Quelle lubie a pris les dirigeants actuels de notre pays de chercher à récupérer des armes que nous posséderions ou à les enregistrer? Je devrais plutôt écrire quelle est l’intention de ce gouvernement dans cette opération subite d’ampleur nationale? le prétexte avancé est d’éviter les « accidents domestiques »…Je suis donc amené à supposer que depuis des décennies, il y a eu quantité d’accidents dus à ces armes à feu et que les gouvernants qui se sont succédé, depuis la fin de la guerre d’Algérie, ont été bien insouciants ou peu réfléchis, de ne pas avoir songé à engager une action de cette importance. Elle aurait pu sauver des vies de bons et honnêtes citoyens… Il est vrai que le système d’information sur les armes (SIA) n’avait pas été inventé! Alors bravo à ce gouvernement dont la compétence et la conscience sécuritaire ont permis une telle opération!

Cependant ayant été formé au doute constructif, je me suis interrogé sur l’existence possible d’intentions non-dites. Ainsi, dans ma recherche d’explications profondes je me suis dit que nos armées, ne disposant plus d’armements légers en nombre suffisant pour leur propre dotation, ou plutôt pour en offrir à Noël aux revendeurs ukrainiens, il fallait, en conséquence, faire appel au bon peuple dans une sorte de restituthon. Belle idée! En effet nos artilleurs ayant déjà donné leurs canons, des missiles et toutes sortes d’armement, il ne restait pas grand chose à céder, si nous ne voulions pas nous défaire de tout ou partie de nos modestes 220 chars et encore chuter dans les comparaisons otaniennes. La solution était astucieuse…

L’idée me parut cependant saugrenue. Je sais qu’il faut s’attendre à tout de la part des énarques en place, mais je ne crois pas, finalement, que leur intention ait été aussi subtile.

En réalité cette tentative de récupérer ou de contrôler les armes détenues par les Français est l’expression d’une crainte, d’une angoisse, d’une trouille. Nos oligarques, s’ils ne l’avouent pas, constatent, comme nous, que la situation sécuritaire du pays est au bord de la rupture. Ils ont les chocottes…Ils savent que si la situation explose ils seront amenés à prendre des décisions contraires à leur confortable lâcheté et qu’ils seront désignés comme les seuls responsables.

Des quartiers entiers sont en dissidence. Une émigration incontrôlable, du fait des obligations européennes, déverse des flots de personnes, inassimilables, alimentant la violence des rues. Ces migrants rejoignent leurs coreligionnaires et accroissent la force de l’islam, non seulement dans les zones abandonnées, mais aussi dans l’ensemble du pays. Les Français, face à cette situation, sont arrivés au terme de leur humanisme.

J’écrivais, en 2019, dans Nous gagnerons cette guerre ^[1]: « Il ne faut pas imaginer que l’affrontement contre l’islam demeurera limité, superficiel et bref, comme une bagarre de cour de récréation. Ceux qui admettent l’inévitable ne doivent pas croire que le moment sera, en fait, un simple et violent rappel à l’ordre et que le cours des choses pourra très vite reprendre, sans grands changements. Ils ne doivent pas faire l’erreur de penser qu’au bilan, il n’y ait que très peu de victimes, en comparaison aux guerres du XXème siècle et à celles du début du siècle actuel, car, à la différence des États-Unis, chez nous, les armes ne seraient pas en vente libre. En réalité les Français sont très armés et, depuis quelques années, les adhésions aux clubs de tir s’accroissent étrangement. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, centre français indépendant d’expertise et de documentation, situé à Lyon, avance le chiffre de 20 millions d’armes en France. De son côté, Small Arms Survey, une enquête sur les armes de poing dans le monde, menée par l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, avance également un chiffre compris entre 18 et 20 millions d’armes à feu. D’après ce classement, la France arrive en septième position dans le monde quant au nombre d’armes rapporté à la population. C’est ce même classement qui place la France au 2^e rang des pays les plus armés de l’UE. 32% des Français, posséderaient une arme à feu, soit un Français sur trois. Bien sûr les munitions vont avec! Alors il faut s’attendre à un vrai conflit, d’autant plus qu’une fois le feu allumé les trafics n’auront aucun mal à s’établir pour alimenter la guerre. »

Nous sommes ainsi très loin de l’estimation actuelle des pouvoirs publics qui avancent le chiffre de

5 millions d’armes détenues par des particuliers, comme les chasseurs, les tireurs sportifs, les biathlètes ou les agents de sécurité. Il y aurait au moins 2 millions d’armes détenues illégalement. Cependant, le ministère de l’Intérieur estime « de manière empirique » qu’il y en aurait plutôt cinq ou six millions.

Nous voyons ainsi paraître la raison profonde de cette opération de récupération ou d’enregistrement. Nos courageux gouvernants craignent que les Français finissent par se lasser de l’incapacité de l’État, qu’ils constatent, à assurer sécurité et justice. Ils pourraient être tentés de s’organiser et de se substituer à des pouvoirs publics largement défaillants. Nous courons vers cette solution car les Français ont atteint le seuil de saturation. Les réseaux sociaux l’expriment et les conversations, dans la proximité sociale, témoignent désormais d’une violence, encore contenue, mais bien réelle. Déjà des citoyens se rebellent face à ces malfaisants et font justice eux-mêmes. En se mettant à leur place, en toute honnêteté, nous ne pouvons pas leur donner tort, tant l’absence de la plus élémentaire justice est devenue une scandaleuse évidence.

La France est non seulement envahie, mais subit des blessures sur tout son corps. L’Éducation nationale est sinistrée du fait de la présence hostile de gamins dont l’acharnement anti-français est encouragé, non seulement par les imams et les voyous connus des cités et quartiers, mais aussi par une administration peureuse et sans défense. Notre police est paralysée et les Français constatent que la justice s’avère craintive à l’égard d’une délinquance dans son immense majorité musulmane. Les médias grand-public considèrent jouer le rôle voulu par leurs propriétaires étrangers en disculpant et protégeant cette masse agissante, envahissante, intolérante et dangereuse. En conséquence l’insécurité est partout et notre Patrie s’effondre sous les yeux de ses citoyens démunis.

Les solutions politiques avancées pour la résolution du problème migratoire et islamique sont toutes aussi absurdes les unes que les autres. Ainsi en est-il de la laïcité dont ceux qui en parlent comme d’une clé aux problèmes présents en ignorent la nature et les fondements. Ils en faussent éhontément le sens. Elle n’est que le prolongement du gallicanisme. Elle est un contrat entre l’Église catholique (et accessoirement le protestantisme et le judaïsme) et l’État, établi par une succession de lois, en 1905, certes, mais aussi en 1907, 1908 et après la Grande Guerre. À l’État, la responsabilité citoyenne, à l’Église, celle des âmes. L’islam n’a strictement rien à voir dans ce contrat. Il ne pourrait d’ailleurs pas s’y inclure puisqu’il ne fait pas de distinction entre les pouvoirs spirituel et temporel. Il est de forme théocratique et incite ses fidèles a ne respecter que les lois issues de la charia, elle-même extraite du coran.

Pas plus qu’en Algérie ou ailleurs, l’assimilation- intégration n’a marché et ne marchera. L’islam est une religion immobile, de nature ante-médiévale, à vocation totalitaire, hostile à tout ce qui n’est pas soumis à sa loi. Elle est conquérante et brutale. Cela fait 1400 ans que le christianisme réussit à la contenir, mais cela fait 1400 ans que la guerre dure.

Il est absurde de citer quelques exemples de fusion de musulmans dans la nation pour tenter de dédouaner une majorité islamique vivant en communauté repliée et endoctrinée. Ceux qui sont désormais pleinement français, ont dû faire un effort considérable pour se défaire des chaînes de leur religion d’origine. Souvent d’ailleurs ils sont attirés par le christianisme. Ils ont mon admiration. Tout comme d’ailleurs ceux, davantage déistes que musulmans, qui ne s’attachent qu’aux usages familiaux. Ils appartiennent à une bourgeoisie paisible ou à des familles reconnaissantes à la France de son apport. Ils sont mes compatriotes.

Face à ce désastre civilisationnel, je suis persuadé – je l’ai souvent dit et écrit – que nous courons à un affrontement. Les Français n’ont jamais admis de se laisser déposséder de pans entiers de leur territoire et de voir s’immiscer dans leur vie, des moeurs totalement étrangères aux leurs et parfois en régression avec la haute civilisation qui est la leur. Ils récusent cette acceptation des pouvoirs publics de laisser le sol national transformé en une sorte de peau de léopard, où les tâches sombres ne cessent de se multiplier et de s’agrandir. Je note, en passant, que ces abandons, sont frères des abandons de souveraineté au profit de l’organisation européenne.

Jusqu’à présent les Français ont fait montre de patience; mais l’impunité de ceux qui, en vertu de leurs propres règles, les menacent, les volent, les humilient, les violent, les assassinent, les a lassés. Les Français craignent pour leur famille et leur façon de vivre. Ils éprouvent un sentiment d’abandon et de tromperie de la part des gouvernants. Ils en parlent entre-eux, mais disent de plus en plus haut: ça suffit!

Plongeons nous dans l’histoire; nous y verrons que notre peuple peut s’enrager et modifier le cours des choses.

Alors oui, ces gens au pouvoir peuvent craindre une réaction populaire armée; mais ce n’est pas en demandant aux citoyens de se dessaisir des armes qu’ils détiennent qu’ils éviteront cette guerre. Les Français ont compris la manœuvre et seulement 150 000 armes ont été abandonnées. C’est bien sûr insignifiant. Dans ce lot, je serais curieux de savoir combien d’armes proviennent des banlieues islamisées…

Malgré leurs efforts, ceux qui occupent des fonctions éminentes à la tête de notre État, auront bien du mal à désarmer le peuple. Chacun comprend bien que, dans le contexte présent, il en serait bien plus vulnérable. Il va, aussi, devenir de plus en plus risqué, pour eux, de laisser propager les dérives morales, religieuses et sociétales que subit déjà le pays. Les dirigeants actuels pourraient être accusés de collusion…

Peut-on imaginer un changement « radical » de comportement politique chez ceux qui ont accédé aussi douteusement au pouvoir et n’ont pas tenu compte, jusqu’à ce jour, de leur piètre légitimité? Il est juste temps, encore, qu’ils se positionnent du côté du peuple français. Il leur pardonnera, peut-être, leur passé de défaillances et de faiblesses.

Henri ROURE

Voici l’article 6 :  » La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les ci­toyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ».

Voici l’article 14 :  » Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consen­tir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Cet article 14 lorsqu’on connait les conditions réelles du vote du budget par le Parlement et l’absence de démocratie directe en France, est pratiquement resté lettre morte .

Notre revendication d’instituer la Démocratie Directe en France est donc une exigence de meilleure application de notre constitution. Celle-ci, dans son article 3, précise d’ailleurs que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du Référendum. Cet article écarte explicitement toute forme de technocratie ou de gouvernement d’un lobby quelconque : « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Ainsi, notre projet de réforme constitutionnelle, tel que Madame DAUGREILH l’a présenté, ne fait que mettre en pratique des principes inscrits dans notre constitution mais qui sont jusqu’à présent, restés lettre morte.

Ces lacunes juridiques dans l’application des principes ne sauraient malheureu­sement étonner. Notre pays, malgré toutes les belles proclamations est loin d’être un exemple parfait en matière de règne du droit. L’existence d’un droit public distinct du droit privé et qui comporte des prérogatives de puissance publique, tels que les pouvoirs spéciaux accordés aux administrations des douanes ou des impôts, est une objection réelle, en l’état actuel du droit positif, au caractère véritablement libéral de notre régime politique. La séparation des pouvoirs connait en France bien des accrocs et la réalité d’un pouvoir techno­cratique qui domine un monde politique empêtré dans les querelles politiciennes et soumis -à des états-majors partisans recrutés par cooptation, s’impose à tous.

Nous vivons dans une technocratie bien tempérée par une façade institutionnelle démocratique et parlementaire. Mais cette technocratie pratique un dirigisme sournois qui bien souvent, limite la portée du règne du droit dans notre pays.

Qu’est ce qui garantit en France, la pérennité du règne du droit, c’est à dire

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le maintien des libertés fondamentales et de la sécurité qui y est attachée pour le citoyen dans sa vie quotidienne ?

Aucune institution n’apporte de garantie ultime : le parlement peut opprimer. On l’a vu avec la Convention sous la révolution. Le vote de la loi SAVARY s’attaquant à la liberté de l’enseignement a rappelé la possibilité permanente d’un « coup de majorité » mettant en cause un droit fondamental. L’élection elle- même n’est pas une garantie suffisante contre la dictature : la République de WEIMAR l’a montré.

La présence d’une Cour Suprême peut également avoir des effets ambivalents. Selon les circonstances et sa composition, elle pourra protéger les libertés des citoyens ou gouverner contre leur volonté (« gouvernement des juges »).

De nombreux exemples sur d’autres continents comme en Amérique Latine montrent que des constitutions libérales ne pèsent pas lourd lorsque la sociologie de l’opinion, lorsque la culture d’une nation n’est pas sensible au respect des libertés.

Le Professeur HAYEK a bien montré que ce qui protège nos libertés est un certain état prédominant dans l’opinion qui rend impossible le maintien d’un régime despotique. Autrement dit, c’est une culture, une civilisation qui protège nos libertés. Les institutions sont indispensables pour donner une forme pratique à cette protection. Mais sans base culturelle, elles ne sont plus protectrices.

Or la démocratie directe repose sur le respect de cette opinion et même sur son enrichissement culturel. Le référendum d’initiative populaire exerce un effet pédagogique considérable dont nous sentons cruellement le besoin dans notre pays. En organisant une saine compétition dans l’élaboration des lois entre le peuple, le parlement et le gouvernement, elle responsabilise chacun des partenaires. Elle permet au débat politique de traiter les sujets au fond, au lieu de se perdre dans les querelles de personnes et de partis. Le travail des journalistes politiques prend alors un intérêt nouveau et la qualité des informations politiques est plus grande.

La démocratie directe donne, par ailleurs, une force plus grande à la loi, en augmentant sa légitimité par le consentement direct des citoyens eux-mêmes. Le règne du droit est donc plus grand qu’en démocratie purement représentative.

Le Référendum d’Initiative Populaire est-il compatible avec la suprématie du droit constitutionnel ?

Au niveau local, les arrêtés votés par référendum s’insèrent nécessairement dans la hiérarchie des règles de droit. Ils sont soumis au droit national et sont l’objet du contrôle judiciaire de droit commun. La question ne se pose pas.

Mais au niveau national, la question est souvent évoquée de la compatibilité de la démocratie directe avec le contrôle de la constitutionnalité d’une part, avec le respect des traités d’autre part.

Les 5 pays qui pratiquent la démocratie directe, les Etats Unis, l’Italie, l’Autriche, la Suisse et le Liechtenstein ont choisi des solutions variées.

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Aux Etats Unis, les Cours Suprêmes des Etats contrôlent la constitutionnalité de toutes les lois qu’elles résultent d’un vote du parlement ou d’un référendum. De plus, ces hautes juridictions interdisent parfois l’organisation de référendum d’initiative populaire. En 1983, la Cour Suprême de Californie, a empêché la tenue d’un référendum (Sebastiani Initiative) pour supprimer le gerryrmandering des circonscriptions législatives. Cela a fait un grand scandale car 6 des 7 juges étaient démocrates et semblent avoir purement et simplement défendus les intérêts de leur parti à cette occasion en affirmant que la matière ne relevait que du parlement.

Les Tribunaux annulent aussi les référendums dont l’objet porte sur plusieurs sujets à la fois , afin de respecter le principe de l’unité de matière : à chaque réponse demandée, doit correspondre une seule question claire . A notre avis, ceci est tout à fait justifié. Monsieur Mc Guigan, l’un des meilleurs experts américains en matière de démocratie directe, estime que les tribunaux peuvent contrôler l’unité de matière mais non pas à délimiter le champ du référendum arbitrairement. Un juge peut se tromper tout autant qu’une majorité. De plus, il rappelle que les pères fondateurs américains avaient voulu éviter de concentrer le pouvoir dans les mains de très peu d’hommes fussent des juges. Thomas JEFFERSON a ainsi déclaré en 1820, que considérer les juges comme les arbitres uniques et suprêmes de toutes questions constitutionnelles, est une doctrine très dangereuse qui nous placerait sous le despotisme d’une oligarchie. Et Jefferson précise : « nos juges sont aussi honnêtes que les autres hommes, mais pas plus. Ils ont comme les autres les mêmes passions pour leur conviction partisane, pour leur pouvoir et pour les privilèges de leur fonction ».

En Italie, le contrôle est effectué aux différents stades par le B.C.R. (Bureau Central pour le Référendum), la Cour Constitutionnelle, le Président de la République et le Parlement. Ce dernier est critiquable. le Parlement peut empêcher la tenue d’un référendum en abrogeant tout ou partie de la loi visée par celui-ci. Cela aboutit à limiter fortement l’expérience italienne car le parlement dans ce cas est juge et parti.

Cette législation est à rapprocher de celle de l’Autriche. 100.000 électeurs peuvent y présenter un projet de loi mais le parlement peut décider de ne pas donner suite. Le nombre de référendums qui ont franchi ce veto est très réduit (7 depuis 1964).

En Suisse, il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité sur les initiatives puisqu’­elles ont elles-mêmes un caractère constitutionnel. Par ailleurs, le 22 juillet 1939, le peuple suisse avec l’accord du parlement, s’est opposé à l’introduction d’un contrôle de constitutionnalité sur la législation nationale. Cependant, il semble que le Conseil National puisse décider si une initiative propose la révision totale ou la révision partielle de la Constitution. Toute modification d’un droit fondamental relèverait de la révision totale qui exige une procédure lourde de révision constitutionnelle. A notre avis, une telle formule est intéres­sante. Rien ne s’oppose à ce qu’il y ait une procédure plus lourde qu’un simple référendum en cas de révision de la constitution, c’est à dire du pacte fondamental. Le Conseil Constitutionnel pourrait dans certains cas de référendums exiger le recours à l’article 89.

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Celui-ci prévoit en effet, l’intervention du Parlement et du peuple. Mais il faudrait dans ce cas que l’initiative puisse aussi revenir aux citoyens de déclen­cher l’article 89, ce qui n’est pas le cas à présent. On aurait alors un système plus équilibré.

Reste alors le problème du respect des traités. Les traités dans les matières réglementaires ne pourraient faire l’objet du référendum par définition. En matière législative, le référendum serait possible, comme c’est le cas en Suisse. Après tout, un traité peut être révisé. Cela n’appelle pas de difficultés particulières sauf dans le cas du droit européen. Il n’est pas normal que des directives de Bruxelles touchant des matières législatives s’appliquent en France sans vote d’aucun parlement, ni du peuple. Il y a là quelque chose de choquant qui donne aux institutions de Bruxelles un caractère technocratique préoccupant.

L’Europe ne doit pas être le prétexte à une réduction de la démocratie. Une modification des institutions européennes semble à terme devoir s’imposer pour introduire des modalités de contrôle parlementaires et populaires. Finale­ment, le référendum d’initiative populaire peut donc s’insérer parfaitement dans notre système juridique.

Les exemples étrangers montrent non seulement qu’il est compatible avec le règne du droit mais encore qu’il renforce celui-ci. En toute honnêteté, le règne du droit est-il plus grand en France ou bien en Californie ou en Suisse ?

La réponse n’est pas douteuse, et elle n’est pas sans doute pas à l’avantage de nos institutions actuelles.

Le respect du règne du droit n’est pas seulement souhaitable pour des raisons de morale formelle mais il s’avère une source d’efficacité importante pour la nation qui l’adopte dans la perspective de la compétition internationale et singulièrement européenne qui s’ouvre devant nous. En effet, il assure une absence d’arbitraire et donc une stabilité génitrice de confiance des relations entre l’Etat et les citoyens. C’est un facteur important d’efficacité économique. Il importe aussi de nous préoccuper de l’efficacité de nos institutions.

Aux Etats Unis, de nombreux hommes politiques considèrent que les Etats qui pratiquent la démocratie directe, principalement ceux de l’Ouest, ont eu une législation de meilleure qualité que ceux de l’Est qui ont un régime purement représentatif. Il est certain que la croissance économique, par exemple est particulièrement forte à l’Ouest des Etats Unis.

Le député républicain de l’Etat de New York, Jack KEMP, qui milite pour une réforme de la constitution introduisant le référendum d’initiative populaire au niveau fédéral, fait une constatation analogue lorsqu’il déclare : « Un pays du monde a plus de démocratie que les Etats Unis et c’est aussi un pays où il y a plus de sécurité et de prospérité qu’aux Etats Unis. Ce n’est pas un hasard. En Suisse, les citoyens ont l’initiative des lois au niveau national et peuvent annuler une loi par le référendum. »

Comment se fait-il que les nations qui pratiquent la démocratie directe semblent prendre des décisions de meilleure qualité en moyenne que les démocraties purement représentatives, lesquelles obtiennent en moyenne de meilleurs résul­tats que les dictatures de l’Est ou du Tiers Monde ?

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La réponse à ce paradoxe a été fournie par le Professeur Friedrich Von HAYEK de façon magistrale. C’est une question de cybernétique de l’information.

On pourrait croire a priori qu’un état dont l’économie est planifiée par un comité d’experts très savants, fonctionnerait mieux qu’une économie de marché pro­grammée par les choix de millions de consommateurs sensés être peu com­pétents.

Et pourtant, c’est l’inverse. L’économie de marché s’est révélée plus efficace que le Plan.

La raison en est que des millions de consommateurs, chacun d’entre eux ayant peu de compétences, représentent un stock d’informations gigantesques qu’aucun système statistique ne peut faire remonter à un Office Central du Plan.

Partant de là, les décisions prises en économie de marché sont bien meilleures car elles sont prises sur la base d’informations très riches sur la situation réelle de chacun.

Les planificateurs ont beau être des experts triés sur le volet, les informations dont ils disposent à travers les statistiques de la bureaucratie seront toujours plus pauvres quantitativement et qualitativement que celles qui sont disponibles sur le marché.

En politique, il en est de même. Le Référendum d’Initiative Populaire permet d’introduire dans les mécanismes de décision politique, des informations nouvelles que l’appareil bureaucratique gouvernemental, même aidé par le Parlement, n’a pas. Par exemple, lors du débat sur l’introduction de la TVA en Suisse, les hauts fonctionnaires, les médias, les syndicats, les hommes politiques approu­vaient l’idée d’un impôt indolore. Par contre, une idée nouvelle est venue des citoyens, celle que l’impôt indolore déresponsabilisait le citoyen. Celui-ci se laisse dès lors prendre son argent puisqu’il ne s’en aperçoit pas. C’est la porte ouverte à toute augmentation sournoise du prélèvement fiscal.

Ainsi, la démocratie directe permet de mobiliser une quantité considérable d’informations et de rapprocher les préoccupations des gouvernants de celles des citoyens. En effet, l’existence même du référendum d’initiative populaire crée « l’effet Damoclès ». Le gouvernement et le parlement étudieront l’opportu­nité de leurs projets bien plus qu’aujourd’hui dès lors qu’il y aura toujours la menace d’une annulation populaire. Cela permet d’éviter les textes de loi rédigés hâtivement qui sont plus fréquents qu’on ne le croit.

Nous pouvons donc conclure avec le grand juriste CARRE de MALBERG « Si donc on veut que la loi soit vraiment une expression de volonté générale et si c’est aussi à sa qualité de volonté générale que l’on fait remonter sa vertu obligatoire, il faut inévitablement en venir à conférer au corps populaire, un certain rôle actif dans l’œuvre de législation ».

Introduire le Référendum d’Initiative Populaire en France, c’est à la fois ren­forcer notre droit et redonner vie à notre démocratie. C’est redonner à notre vie politique plus d’authenticité et plus de vigueur intellectuelle

Yvan BLOT

7 janvier 1989

Article de presse annonçant la remise du prix « Giovanni Falcone » à Roberto SAVIANO

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Le Bâtonnier du Barreau de Paris, Madame Christiane FERAL SCHUL, avait tenu à ce que le Barreau de Paris soit représenté en la personne de Vincent NIORE, lequel a rappelé le rôle prépondérant du Tribunal de Nuremberg dans la mise en œuvre d’une procédure pénale internationale ainsi que dans la reconnaissance du crime contre l’humanité et son caractère imprescriptible.

La présence d’Avocats venus du Continent Africain a permis de rappeler qu’ils n’avaient pas l’apanage des luttes tribales puisqu’elles se livrent sur d’autres continents sous une forme féodale, voire mafieuse.

C’est d’ailleurs ce qui a autorisé ces Confrères africains à regretter que le Tribunal pénal n’ait eu, jusqu’à ce jour, à juger que des dirigeants du Continent africain.

L’ancien Président de la Commission de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Dick MARTY, a établi le même constat, à savoir que nos institutions ne sont plus adaptées à la mesure des enjeux de la finance criminelle.

En effet, plusieurs intervenants, dont Chantal CUTAJAR et Jean-François GAYRAUD, se sont attachés à décrire les caractéristiques permettant d’identifier la notion de criminalité financière.

En cela, ces intervenants ont fait tout simplement écho aux considérations et aux publications qui reconnaissent dans cette crise financière la manifestation d’un comportement criminel parfaitement organisé.

Chaque année, le rapport moral sur l’argent dans le monde réalisé conjointement par la Caisse des Dépôts et Consignations et par l’Association d’Economie Financière, dresse un tableau, non seulement juridique et financier mais également éthique des grands enjeux politiques et économiques à l’échelle mondiale.

Le rapport moral 2011/2012 constitue, à lui-seul, un véritable réquisitoire puisque l’ancien Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, Monsieur Augustin de ROMANET, a, lui-même, considéré que la criminalité financière représentait une véritable menace pour notre état de droit et la vie en société.

Quant à Antoine MERIEUX, Délégué Général de l’Association d’Economie Financière, il a également rappelé que de très nombreuses infractions détaillées et réprimées par le Code Pénal et les nombreuses règlementations spécifiques qui étaient, à l’origine, essentiellement individuelles et domestiques, étaient maintenant très souvent le fait de structures organisées à l’échelle internationale.

A tel point que le rapport moral établit un constat :

« La criminalité profite de la faiblesse des états, à travers, notamment, l’argent de la drogue, pour s’organiser en force, parfois militaire, capable de les confronter ».

C’est dans un tel contexte que Dick MARTY a rappelé que la Démocratie supposait la suprématie du droit et qu’il existait un écart considérable entre les principes proclamés et leur mise en œuvre.

C’est pourquoi Laurent HINCKER a plaidé pour la mise en œuvre d’un Tribunal Pénal International de la Finance pouvant être saisi par toute personne physique ou morale, après épuisement des recours internes dans son pays d’origine, ou encore directement, s’il s’avérait qu’aucun recours en droit interne n’était possible ou efficace.

Nul doute que la France, qui se veut le pays des droits de l’homme, doive porter ce projet de la création d’un Tribunal pénal international de la finance.

Roland SANVITI

Prix « Giovanni Falcone » présenté par l’AFREDH (Association de Formation et de Recherche sur les Droits de l’Homme)

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Plaquette – Qui est G. Falcone

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                        Saint Augustin

Pour la plupart d’entre nous, il était totalement incompréhensible qu’il ne soit pas rendu hommage chaque année à ces femmes et à ces hommes.

Il existe des monuments aux morts qui entretiennent ce souvenir en gravant dans le marbre ou dans la pierre le nom de ceux qui ont été sacrifiés sur un champ de bataille.

Ceux qui se consacrent à l’étude du pouvoir depuis le début du vingtième siècle ne pouvaient manquer d’établir un constat : c’est une guerre qui dure depuis le début de la société humaine.

C’est une guerre livrée pour le pouvoir.

Pour sa conservation.

Pour sa transmission.

Pour la satisfaction immédiate de celui qui l’exerce lui permettant d’exorciser peu ou prou la peur de la mort.

Cette peur, certains ont choisi de la donner pour asseoir leur pouvoir, c’est une culture de mort qui se décline :

-          par le trafic des êtres humains, des femmes, des enfants, de leurs organes,

-          par le vol, le racket,

-          l’empoisonnement des eaux, des terres, non seulement par des ordures ménagères et des pesticides, mais également par des produits industriels dont le retraitement serait trop coûteux et viendrait abaisser les bénéfices et par conséquent les dividendes des actionnaires.

Le point d’orgue a été atteint avec le trafic de la drogue.

Ce trafic, qui permet de rendre esclave tout être humain, de corrompre tout homme politique, est devenu un véritable crime contre l’humanité.

Le terme de guerre pourrait apparaître impropre, mais nous sommes au début du vingt et unième siècle et pour les juristes, la guerre est la forme la plus accomplie de la situation de non-droit.

L’histoire de l’humanité, et notamment l’histoire de France, a été écrite au rythme des batailles et des guerres.

Toute guerre a été un exutoire, une forge, un creuset, mettant en présence des appétits de puissance, des lâchetés, des mensonges mais aussi des espoirs de liberté, de progrès, du courage et du sacrifice.

Nos grands humanistes, notamment Bergson, Valery, se sont émus de l’utilisation à des fins belliqueuses des progrès de la science « mortellement atteinte par la barbarie de ses applications ».

La mondialisation a toujours existé, le crime organisé aussi.

Quelle est la différence aujourd’hui ?

C’est encore la science et la technique qui nous apportent la réponse.

Tel territoire de la tribu, du clan, du seigneur féodal, était en clos, dans un champ, dans des montagnes, est aujourd’hui étendu à la taille d’un continent voire de la planète.

L’informatique, internet, et de même que la découverte du radium par la famille Curie a permis de traiter des cancers et de créer la bombe atomique, de même l’informatique et internet ont accéléré le processus de communication et de réflexion mais ont aussi favorisé la manipulation des marchés financiers, la dématérialisation de l’économie devenue virtuelle pour la majeure partie des citoyens mais bien sonnante et trébuchante pour une minorité d’entre eux.

Cette nouvelle forme de guerre encourage la lâcheté, le mensonge, manipule les foules, détourne les droits de l’Homme au service d’un enrichissement fondé sur le vol et sur le crime.

Il n’y a aucune intelligence, aucun courage, il y a une absence totale de scrupules et c’est dans cette absence de scrupules que s’inscrit cette nouvelle hiérarchie de la médiocrité qui mène à la décadence d’une civilisation :

-          Ceux, trop lâches pour afficher leur soif d’argent et de pouvoir, se dissimulent dans des institutions et cèdent à la corruption.

-          Ceux qui la dissimulent sont souvent dans la politique et font le contraire de ce qu’ils disent et de ce qu’ils promettent.

-          Ceux qui ont fait le choix de tuer pour exister font partie des organisations criminelles.

Face à cette engeance, il faut des institutions et par conséquent des hommes au service de ces institutions adaptées à la mesure de ces enjeux.

La démocratie est d’essence aristocratique, elle suppose le respect des valeurs chrétiennes, du courage, de l’humilité.

Or, nous sommes revenus à un système tribal, féodal, si tant est que nous n’en soyons jamais sortis.

Nous sommes aux balbutiements de la démocratie et rendons hommage à Tocqueville :

« Partout on a vu divers incidents de la vie des peuples tourner au profit de la démocratie, tous les hommes l’ont aidée de leurs efforts : ceux qui avaient en vue de concourir à ses succès et ceux qui ne songeaient point à la servir ; ceux qui ont combattu pour elle et ceux-mêmes qui se sont déclarés ses ennemis ; tous ont été poussés pêle-mêle dans la même voie et tous ont travaillé en commun les uns malgré eux, les autres à leur insu, aveugles instruments dans les mains de Dieu. »

Aujourd’hui, il écrirait : « De l’échec de la démocratie en Amérique ».

De la même façon, la qualification de crime organisé a évolué du seul fait que certains mouvements sont qualifiés improprement de terroristes tandis qu’il s’agit de crime organisé.

L’exemple de beaucoup d’imams impuissants à dissuader de jeunes musulmans de se livrer au trafic de la drogue tandis que pour eux, cette revendication religieuse n’est qu’un prétexte pour leur permettre de financer leurs guerres en achetant des armes, en contrôlant des territoires et une partie de l’économie d’un pays à des fins totalement personnelles et le plus souvent au détriment de leur communauté qui en est la première victime.

Nous sommes impuissants à lutter contre le crime organisé, il a gagné la bataille du vingtième siècle notamment au travers de la finance.

La crise financière aura eu au moins ce mérite : instruire les citoyens, combler leur ignorance sur le pouvoir de l’argent.

Les citoyens vont exiger la transparence, condition première de la démocratie, ils vont exiger la justice, celle qui permet de qualifier un acte, un fait, de le récompenser ou de le sanctionner.

Les seules vraies questions :

-          D’où vient cet argent ?

-          Qu’en faites-vous ?

La réponse nous a d’ores et déjà été apportée en 1998 lors de la publication de l’ouvrage « Un monde sans loi » préfacé et écrit par des magistrats sous la direction de Jean de Maillard, cet ouvrage à la portée pédagogique certaine faisait écho à l’appel de Genève lancé par des magistrats européens.

A l’époque déjà, dans la préface, il était rappelé : « sur les marchés financiers, tout est désormais permis parce que rien ne peut plus être interdit… »

« Notre responsabilité à nous magistrats est seulement de témoigner comme ici de notre impuissance. »

Près de vingt ans plus tard, une réponse plus brutale mais aussi plus réaliste était apportée par Roberto SAVIANO dans son ouvrage « Gomorra ».

Retenons un extrait de cet ouvrage qui illustre parfaitement le propos, lui confère sa dimension universelle :

« Pourquoi crever de dépression, pourquoi chercher un travail qui permet tout juste de survivre, pourquoi trimer à mi-temps dans un centre d’appels ? Plutôt devenir chef d’entreprise. Un vrai. Capable de faire des affaires avec tout et de gagner de l’argent même avec rien. Ernst Jünger dirait que la grandeur est exposée à la tempête : des mots que les parrains, les entrepreneurs de la camorra, pourraient faire leurs. Etre au cœur de l’action, au centre du pouvoir. Tout utiliser comme un simple moyen et n’avoir que soi pour fin. Ceux qui prétendent que c’est immoral, qu’il ne peut y avoir d’existence humaine sans éthique, que l’économie doit avoir des limites et obéir à des règles, ceux-là n’ont pas réussi à prendre le pouvoir, ils ont été vaincus par le marché. L’éthique est le frein des perdants, la protection des vaincus, la justification morale de ceux qui n’ont pas tout su miser et tout rafler. »

Cette inversion des valeurs est nécessairement fondée sur l’absence de scrupules, sur l’apologie d’une forme de maladie mentale qui commence à être abordée dans le cadre de la neuro-éthique.

Lorsque l’un des assassins du juge Giovanni FALCONE a été arrêté, les carabiniers ont dû le protéger parce que les personnes de la société civile qui étaient présentes ont voulu le massacrer.

Ces femmes et ces hommes savaient que Brusca avait enlevé le fils d’un repenti, l’avait détenu pendant deux ans et ce garçon de quinze ans avait eu le bras coupé et son corps avait été dissous dans l’acide.

C’est à ce prix que les organisations criminelles ont pris le contrôle de la finance mondiale.

La relation de cause à effet existe puisque l’ouvrage « Un monde sans loi » a le mérite de rappeler que, pour pouvoir manipuler les marchés financiers, il faut effectivement disposer de sommes considérables dont l’injection dans les circuits économiques et financiers vient perturber toute logique, tout raisonnement.

Lorsqu’une banque américaine blanchit 380 milliards de dollars des cartels mexicains, il faut qu’effectivement une grande quantité de drogues ait été dispersée sur la planète et ait accompli son œuvre de mort.

La démocratie nous impose ce choix.

Encore faut-il qu’il s’exerce en toute connaissance de cause puisqu’il rend chaque citoyen responsable.

C’est pourquoi la justice et la démocratie ont besoin de tous pour permettre de connaître, de faire connaître, de qualifier, de juger et de sanctionner.

Puisque nous sommes tous inégaux dans cette guerre, rendons au moins hommage à ceux qui la mènent non dans leur intérêt personnel, mais dans l’intérêt général.

Encore faut-il accepter d’entendre et de voir.

C’est pourquoi il faut citer Nietzsche dans Ecce Uomo :

« Quelle dose de vérité êtes-vous capables d’absorber ? ».

Plaquette annonçant la remise du prix « Giovanni Falcone » le 10 octobre 2012

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Avant de passer la parole aux divers intervenants, le représentant de Transparency International a posé les questions qui intéressent les relations de l’argent avec la démocratie.

• A qui parlent les responsables politiques ?
• D’où vient l’argent ?
• Qui influence nos responsables politiques ?
• Qui finance le parti politiques ?
• Quelles sont les normes de leur propre mode de vie ?

Le représentant de Transparency International, Miklos Marschall, a terminé cette présentation en posant la question suivante :

• Que peut-on faire contre la corruption ?

Les intervenants de Transparency International qui se sont succédés à la tribune ont repris ces questions et apporté certaines réponses.

D’où vient l’argent ?

S’agissant de la corruption du monde politique, l’argent peut provenir :

- De l’état,

- De dons,

- Des citoyens,

- De détournements de fonds publics,

Comment l’argent en provenance de fonds privés peut détourner la vocation du monde politique ?

Parmi les solutions proposées :

- l’élimination d’argent provenant d’intérêts particuliers,

- rendre public l’origine des financements, puisque certains candidats peuvent lever des fonds très importants, mais d’origine occulte.

Des exemples sont donnés, notamment en Amérique du sud et en Asie.

La deuxième intervenante a insisté sur la corruption en Europe.

- La nature de la corruption et ses effets désastreux pour la société civile

- La corruption sape la démocratie de façon fondamentale

- Les fonds publics européens ne sont utilisés de façon transparence (lobbying, trafic d’influence, etc…).

En conclusion, cette intervenante a insisté sur le fait que les textes qui existent ne sont effectivement pas appliqués.

Le troisième intervenant a évoqué la démocratie en Inde, puisque les électeurs reçoivent de l’argent et cet intervenant a rappelé que la démocratie en Inde reposait sur quatre piliers :

- L’exécutif,

- le législatif,

- le judiciaire,

- le médiatique

et qu’il devait exister un cinquième pilier, à savoir :

- le combat contre la corruption, c’est-à-dire contre le vol, qui doit commencer par l’éducation des enfants.

La corruption aggrave l’écart qui existe entre les riches et les pauvres.

De façon symbolique, un billet de zéro roupie est distribué aux électeurs.

Quant aux écoliers, ils seront invités à apposer leur signature sur un drapeau.

Le quatrième intervenant a évoqué la situation en Afrique et, plus particulièrement, au Gabon.

Il s’est attardé sur les richesses provenant des ressources en uranium, en manganèse, en or, en pétrole.

Dans certains pays, la corruption en toute impunité constitue un mode de gouvernance.

Le cinquième intervenant a évoqué la situation en Asie.

Tout d’abord au Népal, puisqu’il est tout simplement procédé à l’achat des voix des électeurs.

Sur 75 partis, 3 partis tiennent une comptabilité.

Partant du principe que les dépenses de l’argent ne regardent que les parties et non pas les citoyens.

Aucune O.N.G ne contrôle les dépenses.

Les lois existent, mais ne sont pas appliquées.

En Thaïlande, la veille de l’élection, les citoyens vont chercher des petites coupures pour les distribuer aux villageois : « La nuit des chiens qui aboient ».

L’intimidation existe également, puisque les citoyens qui auraient accepté de l’argent, mais n’auraient pas respecté le vote auquel ils s’étaient engagés, sont assassinés.

L’exemple de financement indique que l’achat des voix s’effectue par des paiements qui varient entre 12 euros à 50 euros.

Un milliard de dollars US sont ainsi dépensés en une nuit.

La sixième intervenante revient sur la situation sur continent africain et, notamment, sur la Côte d’Ivoire, insistant sur le fait que le potentiel économique et énergétique n’est absolument pas exploité.

En conclusion, elle indique que l’Etat vit de la rente, il distribue très peu aux citoyens.

La septième intervenante fait partie de l’association ANTI-COR.

Elle rappelle que des chefs d’entreprise invitent leurs cadres à financer les parties politiques et des micro-partis sont ainsi créés pour permettre de bénéficier de cette manne financière.

Elle insiste par conséquent sur

- une véritable faillite des comptes de campagne,

- l’existence de conflits d’intérêts,

- les nuisances du lobbying.