Un lecteur attentif

Sous le règne de la finance criminelle, tel aurait pu être le titre de cet essai. Cependant cette arme non conventionnelle que représente la finance avait toujours été le nerf de la guerre, ne serait-ce que pour aiguiser les appétits et accaparer les richesses des vaincus : aussi, la finance criminelle a réuni sur ce champ de bataille à l’échelle de la planète de nouveaux belligérants qui ne souhaitent ni apparaître, ni assumer les actes criminels qu’ils commettent. Sans doute est-ce cela la plus grande différence avec toutes les guerres qui ont endeuillé les familles jusqu’au XIX^e siècle. C’est pourquoi le citoyen doit devenir juge et soldat, apprendre à identifier l’instigateur derrière le commanditaire et l’exécutant et promouvoir les institutions qui soient à la mesure de ces enjeux. Parce que cette nouvelle forme de guerre a produit une nouvelle forme d’esclavage, cet apprentissage et le passage à l’action sont devenus vitaux.

Roland Sanviti est avocat au barreau de Paris. Il est l’auteur de deux ouvrages, Essai sur la démocratie au pouvoir et L’avocat face à deux mondialisations : les entreprises et les mafias, parus respectivement en 1994 et 2001, ainsi que de nombreux articles publiés dans la revue Humanisme et Entreprise, et dans la revue Entreprise Éthique du Cercle d’éthique des affaires. Il est aussi, avec Laurent Hincker, le fondateur du prix Giovanni Falcone, qui honore chaque année une personne physique ou morale pour son engagement contre toutes les formes d’organisations criminelles afin de promouvoir la réforme de l’institution judiciaire à la mesure des enjeux auxquels se trouve confrontée la démocratie.

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Quelle lubie a pris les dirigeants actuels de notre pays de chercher à récupérer des armes que nous posséderions ou à les enregistrer? Je devrais plutôt écrire quelle est l’intention de ce gouvernement dans cette opération subite d’ampleur nationale? le prétexte avancé est d’éviter les « accidents domestiques »…Je suis donc amené à supposer que depuis des décennies, il y a eu quantité d’accidents dus à ces armes à feu et que les gouvernants qui se sont succédé, depuis la fin de la guerre d’Algérie, ont été bien insouciants ou peu réfléchis, de ne pas avoir songé à engager une action de cette importance. Elle aurait pu sauver des vies de bons et honnêtes citoyens… Il est vrai que le système d’information sur les armes (SIA) n’avait pas été inventé! Alors bravo à ce gouvernement dont la compétence et la conscience sécuritaire ont permis une telle opération!

Cependant ayant été formé au doute constructif, je me suis interrogé sur l’existence possible d’intentions non-dites. Ainsi, dans ma recherche d’explications profondes je me suis dit que nos armées, ne disposant plus d’armements légers en nombre suffisant pour leur propre dotation, ou plutôt pour en offrir à Noël aux revendeurs ukrainiens, il fallait, en conséquence, faire appel au bon peuple dans une sorte de restituthon. Belle idée! En effet nos artilleurs ayant déjà donné leurs canons, des missiles et toutes sortes d’armement, il ne restait pas grand chose à céder, si nous ne voulions pas nous défaire de tout ou partie de nos modestes 220 chars et encore chuter dans les comparaisons otaniennes. La solution était astucieuse…

L’idée me parut cependant saugrenue. Je sais qu’il faut s’attendre à tout de la part des énarques en place, mais je ne crois pas, finalement, que leur intention ait été aussi subtile.

En réalité cette tentative de récupérer ou de contrôler les armes détenues par les Français est l’expression d’une crainte, d’une angoisse, d’une trouille. Nos oligarques, s’ils ne l’avouent pas, constatent, comme nous, que la situation sécuritaire du pays est au bord de la rupture. Ils ont les chocottes…Ils savent que si la situation explose ils seront amenés à prendre des décisions contraires à leur confortable lâcheté et qu’ils seront désignés comme les seuls responsables.

Des quartiers entiers sont en dissidence. Une émigration incontrôlable, du fait des obligations européennes, déverse des flots de personnes, inassimilables, alimentant la violence des rues. Ces migrants rejoignent leurs coreligionnaires et accroissent la force de l’islam, non seulement dans les zones abandonnées, mais aussi dans l’ensemble du pays. Les Français, face à cette situation, sont arrivés au terme de leur humanisme.

J’écrivais, en 2019, dans Nous gagnerons cette guerre ^[1]: « Il ne faut pas imaginer que l’affrontement contre l’islam demeurera limité, superficiel et bref, comme une bagarre de cour de récréation. Ceux qui admettent l’inévitable ne doivent pas croire que le moment sera, en fait, un simple et violent rappel à l’ordre et que le cours des choses pourra très vite reprendre, sans grands changements. Ils ne doivent pas faire l’erreur de penser qu’au bilan, il n’y ait que très peu de victimes, en comparaison aux guerres du XXème siècle et à celles du début du siècle actuel, car, à la différence des États-Unis, chez nous, les armes ne seraient pas en vente libre. En réalité les Français sont très armés et, depuis quelques années, les adhésions aux clubs de tir s’accroissent étrangement. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, centre français indépendant d’expertise et de documentation, situé à Lyon, avance le chiffre de 20 millions d’armes en France. De son côté, Small Arms Survey, une enquête sur les armes de poing dans le monde, menée par l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, avance également un chiffre compris entre 18 et 20 millions d’armes à feu. D’après ce classement, la France arrive en septième position dans le monde quant au nombre d’armes rapporté à la population. C’est ce même classement qui place la France au 2^e rang des pays les plus armés de l’UE. 32% des Français, posséderaient une arme à feu, soit un Français sur trois. Bien sûr les munitions vont avec! Alors il faut s’attendre à un vrai conflit, d’autant plus qu’une fois le feu allumé les trafics n’auront aucun mal à s’établir pour alimenter la guerre. »

Nous sommes ainsi très loin de l’estimation actuelle des pouvoirs publics qui avancent le chiffre de

5 millions d’armes détenues par des particuliers, comme les chasseurs, les tireurs sportifs, les biathlètes ou les agents de sécurité. Il y aurait au moins 2 millions d’armes détenues illégalement. Cependant, le ministère de l’Intérieur estime « de manière empirique » qu’il y en aurait plutôt cinq ou six millions.

Nous voyons ainsi paraître la raison profonde de cette opération de récupération ou d’enregistrement. Nos courageux gouvernants craignent que les Français finissent par se lasser de l’incapacité de l’État, qu’ils constatent, à assurer sécurité et justice. Ils pourraient être tentés de s’organiser et de se substituer à des pouvoirs publics largement défaillants. Nous courons vers cette solution car les Français ont atteint le seuil de saturation. Les réseaux sociaux l’expriment et les conversations, dans la proximité sociale, témoignent désormais d’une violence, encore contenue, mais bien réelle. Déjà des citoyens se rebellent face à ces malfaisants et font justice eux-mêmes. En se mettant à leur place, en toute honnêteté, nous ne pouvons pas leur donner tort, tant l’absence de la plus élémentaire justice est devenue une scandaleuse évidence.

La France est non seulement envahie, mais subit des blessures sur tout son corps. L’Éducation nationale est sinistrée du fait de la présence hostile de gamins dont l’acharnement anti-français est encouragé, non seulement par les imams et les voyous connus des cités et quartiers, mais aussi par une administration peureuse et sans défense. Notre police est paralysée et les Français constatent que la justice s’avère craintive à l’égard d’une délinquance dans son immense majorité musulmane. Les médias grand-public considèrent jouer le rôle voulu par leurs propriétaires étrangers en disculpant et protégeant cette masse agissante, envahissante, intolérante et dangereuse. En conséquence l’insécurité est partout et notre Patrie s’effondre sous les yeux de ses citoyens démunis.

Les solutions politiques avancées pour la résolution du problème migratoire et islamique sont toutes aussi absurdes les unes que les autres. Ainsi en est-il de la laïcité dont ceux qui en parlent comme d’une clé aux problèmes présents en ignorent la nature et les fondements. Ils en faussent éhontément le sens. Elle n’est que le prolongement du gallicanisme. Elle est un contrat entre l’Église catholique (et accessoirement le protestantisme et le judaïsme) et l’État, établi par une succession de lois, en 1905, certes, mais aussi en 1907, 1908 et après la Grande Guerre. À l’État, la responsabilité citoyenne, à l’Église, celle des âmes. L’islam n’a strictement rien à voir dans ce contrat. Il ne pourrait d’ailleurs pas s’y inclure puisqu’il ne fait pas de distinction entre les pouvoirs spirituel et temporel. Il est de forme théocratique et incite ses fidèles a ne respecter que les lois issues de la charia, elle-même extraite du coran.

Pas plus qu’en Algérie ou ailleurs, l’assimilation- intégration n’a marché et ne marchera. L’islam est une religion immobile, de nature ante-médiévale, à vocation totalitaire, hostile à tout ce qui n’est pas soumis à sa loi. Elle est conquérante et brutale. Cela fait 1400 ans que le christianisme réussit à la contenir, mais cela fait 1400 ans que la guerre dure.

Il est absurde de citer quelques exemples de fusion de musulmans dans la nation pour tenter de dédouaner une majorité islamique vivant en communauté repliée et endoctrinée. Ceux qui sont désormais pleinement français, ont dû faire un effort considérable pour se défaire des chaînes de leur religion d’origine. Souvent d’ailleurs ils sont attirés par le christianisme. Ils ont mon admiration. Tout comme d’ailleurs ceux, davantage déistes que musulmans, qui ne s’attachent qu’aux usages familiaux. Ils appartiennent à une bourgeoisie paisible ou à des familles reconnaissantes à la France de son apport. Ils sont mes compatriotes.

Face à ce désastre civilisationnel, je suis persuadé – je l’ai souvent dit et écrit – que nous courons à un affrontement. Les Français n’ont jamais admis de se laisser déposséder de pans entiers de leur territoire et de voir s’immiscer dans leur vie, des moeurs totalement étrangères aux leurs et parfois en régression avec la haute civilisation qui est la leur. Ils récusent cette acceptation des pouvoirs publics de laisser le sol national transformé en une sorte de peau de léopard, où les tâches sombres ne cessent de se multiplier et de s’agrandir. Je note, en passant, que ces abandons, sont frères des abandons de souveraineté au profit de l’organisation européenne.

Jusqu’à présent les Français ont fait montre de patience; mais l’impunité de ceux qui, en vertu de leurs propres règles, les menacent, les volent, les humilient, les violent, les assassinent, les a lassés. Les Français craignent pour leur famille et leur façon de vivre. Ils éprouvent un sentiment d’abandon et de tromperie de la part des gouvernants. Ils en parlent entre-eux, mais disent de plus en plus haut: ça suffit!

Plongeons nous dans l’histoire; nous y verrons que notre peuple peut s’enrager et modifier le cours des choses.

Alors oui, ces gens au pouvoir peuvent craindre une réaction populaire armée; mais ce n’est pas en demandant aux citoyens de se dessaisir des armes qu’ils détiennent qu’ils éviteront cette guerre. Les Français ont compris la manœuvre et seulement 150 000 armes ont été abandonnées. C’est bien sûr insignifiant. Dans ce lot, je serais curieux de savoir combien d’armes proviennent des banlieues islamisées…

Malgré leurs efforts, ceux qui occupent des fonctions éminentes à la tête de notre État, auront bien du mal à désarmer le peuple. Chacun comprend bien que, dans le contexte présent, il en serait bien plus vulnérable. Il va, aussi, devenir de plus en plus risqué, pour eux, de laisser propager les dérives morales, religieuses et sociétales que subit déjà le pays. Les dirigeants actuels pourraient être accusés de collusion…

Peut-on imaginer un changement « radical » de comportement politique chez ceux qui ont accédé aussi douteusement au pouvoir et n’ont pas tenu compte, jusqu’à ce jour, de leur piètre légitimité? Il est juste temps, encore, qu’ils se positionnent du côté du peuple français. Il leur pardonnera, peut-être, leur passé de défaillances et de faiblesses.

Henri ROURE

Avec le plan Marshall, les américains ont imposé aux français non seulement leurs produits mais également toute cette filmographie les présentant comme les seuls vainqueurs du bien contre le mal.

Les français ont pu en apprécier le résultat.

Il répond en grande partie aux questions des citoyens.

Les réformes proposées par Pierre Farge s’inscrivent parfaitement dans la réforme de la justice, laquelle doit devenir, avec toutes les conséquences qui en résultent tant pour les citoyens que pour les magistrats, un véritable pouvoir judiciaire ainsi que dans l’instauration de la démocratie directe telle qu’Yvan Blot avait tenté de la promouvoir en 1989 dans le cadre de son association.

Chaque citoyen doit avoir appris à distinguer le bien du mal, à ne pas se fier aux apparences et à devenir, tant pour sa famille que pour son entourage, un lanceur d’alerte, puis le défenseur et le protecteur de tous les défenseurs d’alerte puisqu’il s’agit des sentinelles du XXI^e siècle.

Le discours du 6 octobre 1848, intitulé Sur la présidence, est le dernier grand discours de Lamartine à la Chambre. L’Assemblée nationale discutait alors l’amendement Leblond, qui conférait aux représentants du peuple la nomination du président de la République. Lamartine repousse l’amendement et défend l’élection au suffrage universel, après avoir condamné alternativement « le droit de naissance » comme le « droit du hasard », le « droit de primogéniture » comme celui du « premier venu », le « droit de la conquête » comme le « droit de la violence et de la force brutale », le « droit divin » qui n’est que « la sanction, la bénédiction du sacerdoce sur les races royales », le « droit d’hérédité », enfin, dénoncé comme un « droit de l’idiotisme ». Il est certes conscient des dangers que l’élection par le peuple peut représenter pour la République : « il y a des moments d’aberration dans la multitude », et le peuple peut se tromper. Mais en se prononçant pour le suffrage universel, il devait conserver au fond le secret espoir que son nom sortirait de cette consultation nationale. A travers sa défense d’un régime présidentiel fondé sur le sentiment populaire, ce discours n’est pas dénué d’accents anti-parlementaires. Les députés ne s’y trompent pas, qui l’interrompent : « Et l’Assemblée, que devient-elle ? ».

Le citoyen de Lamartine. Indépendamment du péril de parler dans une question où les esprits flottent dans une indécision que nous avons tous comprise par la nôtre, il n’y a rien de si pénible, pour un orateur, que d’admirer, que d’apprécier ce qu’il vient combattre. (Agitation.)

Plusieurs voix. On n’entend pas.

Le citoyen de Lamartine. Je reprends, messieurs : je disais qu’indépendamment de l’émotion qu’éprouvait un orateur, un homme politique, au moment de se prononcer sur une des questions les plus flottantes, les plus indécises dans l’opinion de son pays et un moment dans la sienne propre, il y avait quelque chose de pénible, particulièrement pour l’orateur, à venir combattre des adversaires dont il avait profondément apprécié les motifs et admiré hier et aujourd’hui le talent. Telle est cependant ma situation. C’est là le sentiment que j’ai éprouvé et que j’éprouve en montant à cette tribune.

La plupart des orateurs entendus hier et aujourd’hui, messieurs, ont confondu en une seule et même discussion ce que j’aurais voulu séparer, les cinq articles du chapitre en discussion devant l’Assemblée Nationale ; je serai forcé, quoique très sommairement, vu l’heure et les dispositions de l’Assemblée, de les suivre un moment dans les différentes spécialités de leur argumentation.

Il s’est agi et il s’agit dans cette discussion, depuis deux jours, non seulement de déterminer si le Président de la République sera nommé par l’Assemblée Nationale ou par le pays ; mais il s’agit encore, vous l’avez entendu il n’y a qu’un instant, de savoir si la République aura un Président, ou si elle n’aura que des conseils, des comités de salut public, de sûreté générale, de recherches, comme nos premières assemblées révolutionnaires.

Il s’agit de savoir quels seront la forme, la durée, le mode de cette présidence, si elle sera à une ou à plusieurs têtes, si elle sera annuelle ou quinquennale, ou seulement si elle sera, comme le pouvoir temporaire et transitoire que vous avez institué jusqu’ici, et comme le demandait tout à l’heure l’honorable membre auquel je réponds, un pouvoir investi de toute votre force, de toute votre majesté, mais un pouvoir temporaire, transitoire, et manquant par là même, selon moi, des conditions de fixité nécessaires dans ce moment-ci à notre pays pour que, sous la révolution, il découvre enfin un Gouvernement.

Messieurs, quant à la question de savoir si la présidence sera un des modes d’organisation de la République, si la République aura un Président ou n’en aura pas, je ne répondrai qu’un seul mot.

J’ouvrirai l’histoire de toutes les assemblées, et spécialement des assemblées françaises qui avaient accepté, dans des conditions normales alors, mais qui seraient tout à fait irrégulières aujourd’hui, ce mode de constitution ; je vous montrerai cette distinction de fonctions, car je ne me sers pas du mot de division des pouvoirs (il ne s’applique plus à rien) ; la division des pouvoirs ne s’applique plus en quoi que ce soit à notre mode de Gouvernement essentiellement unitaire, et où la souveraineté indivisible, comme l’Assemblée Nationale, repose tout entière en nous, parce que nous sommes nous-mêmes l’expression unitaire du peuple tout entier. Mais, messieurs, je vous montrerai le long parlement et la Convention, prenant ce mode de gouvernement qu’on osait vous conseiller tout à l’heure, réunissant, non pas seulement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais réunissant ou tenant, du moins, sous leurs mains le troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, qui seul, dans une telle forme de gouvernement ou plutôt de tyrannie, peut compléter le gouvernement unitaire d’une Assemblée ; et je vous dirai, si vous voulez entrer dans ce mode de gouvernement, si vous pensez que les circonstances dans lesquelles se trouve la patrie exigent cette intensité terrible de forces qui s’élèvent, non pas comme un appel, mais comme un épouvantail dans notre histoire pour nous écarter de ce système ; si vous le voulez, ayez la logique tout entière de votre pensée, ne confondez pas seulement en vous le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, confondez aussi le pouvoir judiciaire, et alors appelez-vous de votre vrai nom, appelez-vous la terreur ! (Vive sensation, et approbation à droite.)

Vous ne le voulez pas, le pays en a horreur, la situation ne le commande pas ; écartons donc cette argumentation (Très bien !)

Je dirai très peu de choses de plus sur un autre mode de gouvernement qu’on vous conseillait indirectement hier, celui de l’absence même d’unité dans votre pouvoir exécutif sous votre main, celui des comités, celui de ces Gouvernements irresponsables, de ces Gouvernements les plus terribles ; savez-vous pourquoi ? Parce qu’ils sont anonymes, parce que, étant anonymes, la responsabilité s’y égare, non seulement dans le temps, mais dans l’histoire, et que nous qui avons lu et écrit l’histoire de cette époque, si récente cependant pour nous, la responsabilité s’égare tellement sur les noms, entre les personnes, qu’à cinquante-cinq ans de date, il nous est impossible de renvoyer souvent la rémunération ou de reconnaissance ou d’horreur à tel ou tel nom de notre histoire, et que nous ne savons pas à qui, de Collot-d’Herbois, de Barrère, de Robespierre ou de Danton, nous devons renvoyer la responsabilité de telle ou telle mesure de cette forme de gouvernement qu’on ose vous conseiller. (Très bien ! très bien !)

Mais d’ailleurs, à côté de cette violence, qui est pour ainsi dire commandée par cette forme de Gouvernement, il y a un autre inconvénient qui paraît bien incompatible avec celui-là, et qui cependant l’accompagne presque toujours, cet inconvénient des Gouvernements à plusieurs têtes, des Gouvernements par comités, des Gouvernements par conseils : c’est la faiblesse ; la faiblesse, car, par une suite naturelle de ce frottement des convictions, des volontés des individus dans les gouvernements de cette nature, savez-vous de quoi se compose le gouvernement ? Il se compose d’une moyenne, il se compose de concessions réciproques, de lenteurs, d’atermoiements. Or, les gouvernements de moyennes et de concessions ne sont pas ceux qui conviennent aux grandes nations, aux grandes époques, aux grandes crises dans lesquelles nous nous trouvons ; les époques énergiques ne veulent pas de moyenne de gouvernement, elles veulent un pouvoir à leur image. (Très bien ! très bien !)

Maintenant je passe au fond de la question même, à celle qui avait le plus spécialement préoccupé ma pensée hier et depuis quelques jours, à la forme de nomination du président de la République ou par vous ou par le pays.

J’ai entendu avec le plus vif intérêt, avec une sincère et consciencieuse anxiété, hier, l’éloquent orateur qui pendant près de deux heures a feuilleté, pour ainsi dire, page à page, tous les enseignements de l’histoire et de la politique sur cette grande et difficile question ; je parle de l’honorable M. Parieu.

Ces considérations ne m’étaient pas nouvelles ; et moi aussi j’avais lu, j’avais étudié, depuis cette incertitude qui pèse sur notre intelligence ; j’avais lu en différents textes de constitutions ces différents modes d’élection du chef, du président, du modérateur de la République chez les diverses nations qui ont fait reculer la Monarchie devant la forme définitive de la liberté, devant la République. J’ai vu les États-Unis, les républiques américaines, Venise, Gênes, les formes même du gouvernement dans la République catholique, dans les conclaves, d’où sortent ces grands chefs de la république catholique. J’ai étudié dans notre propre histoire le système de 1793, avec ses vingt-cinq membres qui devaient former le conseil de la République. J’ai lu la constitution de l’an II ; j’ai vu ce mécanisme combiné par lequel une première candidature dans les départements portait cinq noms, présentait ensuite le nombre de vingt-cinq au conseil des Anciens par le conseil des Cinq-Cents. Je me suis efforcé de me rendre compte des motifs de ces différentes compositions, de ces différentes combinaisons de l’élection aux différentes époques de notre histoire, et de celles des nations qui nous avoisinent.

Eh bien, je le déclare avec franchise, je n’ai trouvé là, pour nous, la lumière, l’évidence, l’applicabilité d’aucun grand principe général qui ait suffi pour éclairer ma conscience et mon intelligence. L’honorable M. Parieu vous citait hier l’exemple des États-Unis d’Amérique, de la Suisse et de la Hollande, qui font nommer au second degré, au troisième degré, dans une de ces Républiques, le Président chargé du gouvernement du pays.

Mais que l’honorable M. Parieu me permette de lui faire une observation qui me frappait en écoutant ses paroles, c’est que ces exemples s’appliquent aussi mal aux institutions qu’il s’agit de fonder pour nous et chez nous, qu’ils s’appliquaient l’autre jour dans la discussion de l’Assemblée unique, à la question qui s’agitait ici.

Les États-Unis nomment à deux degrés, la Hollande nommait à deux degrés ; la Suisse nomme à plusieurs degrés ; pourquoi ? Parce que ces trois pays sont des États fédératifs ; parce qu’avant que l’unité fédérale, qui est la seule représentée dans la nomination du pouvoir suprême qui correspond à la fédération tout entière, avant que ces unités fédérales viennent porter leur suffrage pour consacrer le droit présidentiel du chef de la République, il faut qu’elles s’entendent avec elles-mêmes, parce que, en un mot, elles représentent non pas une volonté individuelle, mais la volonté de chaque membre de la fédération.

Voilà le secret de ces trois modes : ces Républiques ont ou avaient des natures particulières de pouvoir : les États-Unis avaient fait alliance avec l’Océan, la Suisse avec ses montagnes, la Hollande avec ses marais ; un pouvoir fort leur était moins nécessaire.

Mais, messieurs, il ne vous échappe pas que la France n’a rien, n’a rien eu, n’aura rien, ne veut rien avoir de comparable, dans sa constitution sociale et nationale, à ces fédérations qu’on nous cite sans cesse en exemple, sans avoir compris leur nature et leur nécessité.

Messieurs, je suis tenté de laisser toutes ces considérations secondaires, scientifiques, pour ainsi dire, de la question ; je suis tenté, dis-je, de négliger toutes ces considérations historiques, accessoires à la question qui nous occupe, intempestives, tardives, arrivant trop tard à cette tribune aujourd’hui, et d’entrer tout de suite et à fond dans les motifs secrets, dans les raisons consciencieuses qui préoccupent, qui agitent et qui passionnent saintement, je le dis, car je n’ai pas vu, depuis que l’Assemblée Nationale est réunie, de symptôme d’un autre esprit que celui d’un esprit d’examen consciencieux, patriotique dans ses délibérations ; pas l’ombre de factions n’a pesé sur les esprits de cette Assemblée. Je le dis sans la flatter, comme je le sens, comme je le pense. (Très bien ! très bien !)

Eh bien, je suis tenté, dis-je, à cause de cela même, et par l’audace que donne à une conscience comme la mienne l’harmonie avec vos propres consciences à vous, l’audace de parler cœur à cœur, ouvertement, devant vous et devant le pays, des motifs qui, pour les uns ou pour les autres, vont peser tout à l’heure dans le vote que nous allons porter, en pesant d’avance votre boule dans votre main !

Si la question n’était que dans la question ; s’il ne s’agissait véritablement que de déterminer telle ou telle combinaison mécanique d’où doit sortir, pour ainsi dire, ou par une seule explosion de votes, ou par une filière successive de suffrages se fortifiant, s’amoindrissant, s’épurant les uns les autres, le vote du Président, mon Dieu ! cela serait bientôt fait ; il n’y aurait pas de logique là contre la logique ; nous nous dirions : Le peuple, dans notre constitution de Février, est un peuple seul et unitairement souverain ; c’est donc de son sein, c’est du sein de cette souveraineté unique, et toujours debout dans le peuple, que doit sortir, non pas comme vous le disait hier M. Parieu, cette division des pouvoirs, je répudie encore une fois ce terme, mais cette distinction des fonctions de la souveraineté nationale ; voilà la logique.

Nous, nous disions : Ce peuple, cette démocratie dont on parlait tout à l’heure avec une si juste inquiétude, elle est jalouse, c’est sa nature ; elle est ombrageuse, elle est susceptible ; elle est inquiète et jalouse d’autant plus, messieurs, qu’elle n’a pas encore un long règne derrière pour le rassurer sur ses inquiétudes et sur ses préoccupations. (Assentiment marqué.)

Eh bien, dans cet état de votre démocratie, car il est certain qu’elle envisage chacun de vos actes et jusqu’à vos arrière-pensées, celles du moins qu’elle vous suppose, avec cette inquiétude et cette jalousie qui font le fond de la nature démocratique, qu’y a-t-il à faire ? Lui donner largement, amplement, sincèrement, sans lui rien retenir, son droit tout entier. (Très bien ! très bien ! – Mouvement prolongé.)

Nous nous dirons de plus, et c’est là, je demande à l’Assemblée la permission de m’y arrêter une demi-minute, c’est là une des considérations qui, pour moi, ont le plus influé sur ma résolution, nous nous dirons : Dans les républiques, quelle est la force ? où la puise-t-on ? comment la conserve-t-on ? par quels signes la marque-t-on sur le front des pouvoirs, des institutions et des hommes ? Le pouvoir, dans les républiques, est dans la popularité, ou il n’est nulle part. (Très bien !)

Tant que l’Assemblée Nationale, qui est la popularité vivante du pays, non pas cette popularité mobile que le matin apporte et que le soir emporte, mais cette popularité de bons sens, de la réflexion et de la conscience, qui accumule lentement sur tous les noms des Représentants dont cette grande Assemblée se compose le signe de l’assentiment, le mandat de la confiance, la force du pays ; c’est de cette popularité que je parle. Eh bien, cette popularité, elle est à elle seule, soyez-en sûrs, elle est le pouvoir tout entier. (Très bien ! très bien !)

Supposez maintenant que, comme il arrive dans toutes les choses humaines, et comme il est arrivé surtout dans les premières périodes et dans les périodes encore révolutionnaires des institutions, cette popularité s’évanouisse peu à peu, qu’elle s’use par les mois, par les jours, les années, par le refus quelquefois courageux et énergique qu’une Assemblée Nationale doit savoir faire au sentiment mal éclairé du peuple ; supposez que cette popularité s’éloigne et se sépare d’elle ; elle s’éloigne et se sépare en même temps des deux pouvoirs, des deux fonctions ; en abandonnant l’Assemblée Nationale pour un temps, elle abandonne aussi le Pouvoir exécutif. Je vous le demande, dans quel abîme n’êtes-vous pas précipités ! et votre pouvoir constitué ne s’anéantit-il pas au même instant aux yeux du peuple ? (Profonde sensation.)

Voilà, je le répète, une des considérations qui m’ont le plus vivement frappé. Je me suis posé devant les yeux le problème de cette lacune de popularité honnête et consciencieuse de l’Assemblée, je me suis dit : Voilà un Président, il a été appelé par l’Assemblée Nationale, il est le favori, passez-moi le mot, il est le favori du parlement aux yeux du peuple. (Murmures d’approbation.)

Je retire l’expression si elle blesse… (Du tout ! du tout ! – Très bien ! très bien !)

Le citoyen Crémieux. L’expression est très heureuse et très bonne !

Le citoyen de Lamartine. Je me suis mis souvent, dans ma pensée, vous disais-je, en face de cette situation qui peut arriver, qui doit arriver, car tout arrive dans la mobilité des choses, des hommes et des temps où nous sommes ; je me suis mis en face d’une Assemblée Nationale ayant perdu momentanément sa popularité, et par conséquent sa force dans le pays, et d’un Président sorti exclusivement du sein des suffrages de l’Assemblée Nationale, d’un favori, pour répéter le mot, puisqu’il ne vous a pas choqués, d’un favori du parlement, au lieu d’un élu du peuple, perdant par cela même sa propre popularité ; pourquoi ? Parce qu’émané de l’Assemblée Nationale, celle qui entoure l’Assemblée Nationale est la sienne propre, et parce que, un moment, l’impopularité qui viendrait affaiblir, ternir cette Assemblée Nationale, réagirait jusque sur lui, et qu’ainsi que le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, plus en contact avec le peuple, en contact de tous les jours avec le peuple, et par conséquent à qui la popularité est plus nécessaire qu’à tous les autres pouvoirs, le pouvoir exécutif serait atteint de la même impopularité ; tout périrait, ou du moins tout s’éclipserait à la fois dans le prestige des deux pouvoirs, trop enchaînés l’un à l’autre, puisque l’un sortirait de l’autre. (Très bien !)

Oui, tout serait anéanti, tout disparaîtrait à la fois dans cette lacune de force, de popularité et de pouvoir. (Marques nombreuses d’approbation.)

Nous nous dirions enfin, et je finis par là cette énumération, nous nous dirions enfin : Dans toute constitution, mais je ne dis pas seulement dans toute constitution politique, dans toute constitution naturelle, si j’osais remonter aux exemples trop physiologiques, quoique très spirituels, qui ont été apportés à cette tribune par mon remarquable adversaire M. Félix Pyat, dans toute constitution, tout pouvoir propre doit avoir sa prérogative.

Ce qui est vrai d’un pouvoir propre est vrai aussi d’une grande fonction de gouvernement, qui, bien que ne s’élevant pas, dans votre pensée comme dans la mienne, à cette souveraineté de pouvoir que vous réservez avec raison au peuple, s’élève cependant à l’exercice même de cette souveraineté dans ses fonctions les plus augustes et les plus difficiles. Il faut une prérogative à chacun de ces pouvoirs, vous avez la vôtre, vous l’avez dans l’élection universelle du pays qui vous investit, pour ainsi dire, de la personnalité même de cette grande nation que vous résumez ici, dans cette empreinte.

Mais ce pouvoir exécutif que vous devez et que vous voulez créer, non pas pour lui léguer une part de votre souveraineté, mais pour lui en confier l’exercice, l’exercice distinct, spécial et responsable surtout, et c’est là ce qui le rend par-dessus tout un pouvoir distinct et nécessaire, ce pouvoir responsable, vous devez vouloir qu’il ait aussi sa prérogative dans le pays comme vous l’avez vous-mêmes, sans quoi cette qualité de subordonné du pouvoir législatif, qu’on osait revendiquer pour lui tout à l’heure, ne serait qu’une trop triste et trop faible réalité devant l’impuissance de ses fonctions ; ce ne serait plus un ressort dans votre constitution, ce serait une aiguille destinée seulement à marquer l’heure de vos volontés ou de vos caprices sur le cadran de votre constitution. (Très bien ! – Longs murmures d’approbation.)

Je continue :

Puisque tous ces motifs que je viens d’énumérer rapidement devant l’Assemblée n’éprouvent aucune contradiction dans cette enceinte…

A gauche. Si ! si !

Le citoyen de Lamartine. Ils n’en ont pas éprouvé jusqu’à présent, ils en éprouveront tout à l’heure, à cette tribune. Mais puisque ces motifs, dis-je, ne provoquent aucune opposition d’instinct, de clameur publique, c’est celle dont je voulais parler dans cette enceinte, puisqu’ils sont à un certain degré d’évidence et de palpabilité pour tous les esprits, il y a donc un autre motif, et c’est là que j’en veux venir, il y a donc une autre raison de cette hésitation prolongée, de cette hésitation maladive qui travaille depuis quelques mois, depuis quelques jours, non seulement l’opinion publique, mais ceux mêmes qui sont chargés, comme vous, de fixer cette opinion publique par un vote dans la constitution. Eh bien, M. Parieu le disait hier avec franchise, et je l’en remercie ; sans lui, je n’aurais pas eu l’audace d’aborder franchement cette partie de la discussion, si difficile, parce qu’elle est presque personnelle ; M. Parieu vous disait :

Vous allez faire la revue des grands partis qui peuvent diviser momentanément les opinions sur le territoire de la France ; vous allez faire le grand recensement, il a presque dit le grand recrutement, ou il l’a dit du moins dans la fin de sa phrase et de son discours, vous allez faire le grand recensement de tous les partis antirépublicains, de tous les partis surannés, estimables quoique surannés, qu’un sentiment honorable enchaîne encore à des convictions sincères, mais de tous ces partis, qui selon moi, qui selon vous, mon Dieu ! qui selon eux-mêmes, dans la partie sérieuse et intelligente qui la compose, n’ont plus de rôle à jouer dans la politique de ce pays. (Approbation.)

Vous allez faire leur recensement, vous allez réunir d’un côté les légitimistes sous le nom de Henri V, de l’autre les partisans de la Monarchie de Juillet à peine exilée par le malheur, ou plutôt par la faute de nos institutions, et les conseils d’une mauvaise politique. N’accusons pas le malheur, et laissons à chacun sa responsabilité ! (Très bien !)

Vous allez faire le recensement de tous les partis, et ne tremblez-vous pas, ajoutait l’orateur courageux, ne tremblez-vous pas du nombre de ces suffrages qui vont déclarer à la République autant d’inimitiés acharnées qu’il y aura de votes dans l’urne du scrutin pour la présidence ?

Je dirai à M. Parieu que la France et moi nous avons à cet égard plus d’impassibilité, je ne dirai pas plus de courage que lui, je lui dirai que ce serait selon moi une chose ridicule à la République française et à l’Assemblée qui la représente, de se préoccuper de quelques suffrages égarés sur des noms d’hommes qui ont perdu la qualité légale de citoyens aux candidatures de la République…

Mais je le dis avec certitude, et je suis convaincu que je ne serai au dehors démenti par aucun des partisans sérieux de ces dynasties (Mouvement) : je dis que les représentants de ces dynasties éteintes, errantes aujourd’hui sur la terre étrangère, regarderaient non pas comme un triomphe, mais comme une abdication, une seconde abdication de leur naissance, de leur nature, de leurs droits divins et primordiaux, de venir briguer, quoi ? quelques voix pour une candidature à un pouvoir précaire, emprunté pendant un an, pendant deux ans, pendant trois ans, sur la République, sur le territoire de cette France… (Interruption. – Très bien ! très bien !)

Messieurs, je ne crains pas de le dire, vous calomniez ces pouvoirs déchus. Ils ne voudraient pas remonter par de tels degrés. (Très bien !)

Messieurs, votre interruption a coupé ma pensée par le milieu, je vous demande la permission de l’achever.

Je disais que ce que votre bon sens déclare impossible dans le Représentant de la légitimité absent, le bon sens public, la simple réflexion le déclare plus impossible encore pour la dynastie illégitime de Juillet. (Très bien !)

Quoi ! ce pouvoir monarchique qui est tombé, qui s’est affaissé de lui-même, il y a six mois, au milieu de toutes les forces constituées de la représentation nationale, de l’administration et de l’armée ; ce pouvoir qui s’est ainsi dérobé à la France, il tenterait, six mois après, de rentrer caché dans l’urne d’un scrutin ! Quelle pitié ! C’est impossible ; ce qui est ridicule n’est pas possible en France. (Très bien ! – Longue agitation.)

Mais si cela est impossible pour les deux dynasties que j’ai citées, cela est-il plus possible pour une autre ? Car, si vous le déclarez improbable, ridicule, impossible pour les deux dynasties dont je vous parle, vous pensez donc à une autre ? Vous avez donc un autre motif d’hésitation dans vos pensées ? Osez le dire, dites tout. Le pays doit tout entendre ; c’est l’esprit de la République, elle n’a peur de rien.

Eh bien, messieurs, je veux soulever, moi, autant qu’il est en moi, le poids secret qui pèse sur la pensée et sur la conscience de l’Assemblée Nationale et du public dans cette question. Et ne craignez rien à cet égard, je le ferai avec autant de convenance que nous devons apporter d’impassibilité, de courage ici, quand il s’agit d’un grand, du plus grand de tous nos intérêts publics.

A une autre époque, messieurs, lorsqu’il nous a paru qu’il y avait incompatibilité actuelle, présente, immédiate, entre la fondation et la sécurité de la République et des noms d’individus dont le seul crime, ne l’oubliez pas, c’est trop de gloire… (Rumeurs.)

Plusieurs membres. De gloire héréditaire !

Le citoyen de Lamartine. Je supplierai mes honorables collègues de modérer, en faveur de l’orateur et d’une voix fatiguée, ces interruptions, non pas seulement parce qu’elles brisent la parole, mais parce qu’elles brisent aussi la pensée et qu’elles m’exposent ainsi à vous présenter des considérations moins dignes de vous. (Écoutez ! écoutez !)

Je disais, et si vous m’aviez laissé achever, vous seriez convenus que mon expression était exacte, que, quand nous nous étions préoccupés du danger que des noms d’individus dont le péril, le crime, si vous le voulez, n’étant qu’un trop éclatant reflet de gloire sur le pays, dans celui qui a consacré ce grand nom pour la France et pour le monde, pouvaient faire courir au pays, nous n’avons pas hésité, nous avons apporté ici non pas un acte sévère, il n’en sortira jamais de cette main, non pas une mesure acerbe, mais une mesure de précaution et de prudence, un ajournement de quelques mois à la plénitude de la jouissance des droits de citoyen français pour cette famille.

Ces temps sont changés. Nous, Représentants de la France, vous, partie intéressée plus que nous, vous en avez décidé autrement, et je m’incline devant la sagesse et devant la prudence dont vous avez peut-être fait preuve contre moi-même dans cette occasion. Vous aviez le droit de le faire, d’être magnanimes, vous ! Nous n’avions pas ce droit, nous ; nous étions placés en sentinelles avancées pour couvrir la République, et vous-mêmes, et notre pays, contre toutes les éventualités, même chimériques, de dangers qui pouvaient inquiéter la République ; nous l’avons fait. Vous avez fait autrement ; vous avez rendu tous les droits, la patrie, tous les titres, non seulement de citoyens, mais de Représentants, le droit commun de la souveraineté nationale, aux membres de cette famille. Je n’ai rien à vous dire ; je m’incline, et aucune parole, je le répète, ne sortira de ma bouche sans être empreinte du respect que je dois et à votre décision et à ces noms.

Voilà cependant ce qui préoccupe en ce moment la pensée de l’Assemblée ; c’est l’éventualité qu’un fanatisme posthume du pays ne se trompe de date, de temps, de jour, et ne porte à l’image de ce grand nom, ne porte aux héritiers, je ne dirais pas de la gloire, car la gloire qui donne l’immortalité ne donne pas, malheureusement, de droit au partage de l’héritage… ; ce qui vous préoccupe, dis-je, c’est la peur que cet éclat, si naturellement fascinateur pour les yeux d’un grand peuple militaire, n’entraîne la nation dans ce que vous pourriez considérer ou dans ce que je considèrerais peut-être moi-même, à tort, comme une erreur et comme un danger du pays.

Eh bien, je me suis dit : Ce danger est-il probable ? Je ne le nierai pas, je n’ai à cet égard ni négation ni affirmation ; je ne sais pas lire, pas plus que vous, dans les ténèbres de notre avenir ; mais cependant je puis me dire que la réflexion est une des forces humaines dans un pays aussi sensé et aussi profondément intelligent que notre pays, que, pour arriver à des usurpations du genre de celle qu’on pourrait craindre, non pas des hommes, je le répète… je respecte leur patriotisme et leur conscience, et je suis convaincu, comme ils l’ont dit eux-mêmes à cette tribune, car je crois à la parole des honnêtes gens, je suis convaincu qu’aucune pensée d’usurpation de cette nature n’approchera jamais d’eux-mêmes.

Mais je parle de leurs partis, de ces petits groupes d’hommes intéressés qui s’agitent toujours autour des ambitions supposées, quoique non existantes, et de ceux qui exploitent au profit des factions la plus grande mémoire, la gloire la plus éclatante de notre pays. Eh bien, je dis que ces hommes seraient promptement, inévitablement trompés dans leurs espérances ; je dis que, pour arriver à un 18 brumaire dans le temps où nous sommes, il faut deux choses : de longues années de terreur en arrière, et des Marengo, des victoires en avant… (Vive approbation. – Sensation prolongée.)

Je disais, citoyens, que pour motiver, pour nourrir des pensées de cette nature dans ces groupes d’hommes, que je ne voudrais pas même qualifier du nom de faction dans le pays, il fallait autre chose que des réminiscences et des ambitions, qu’il fallait des années de terreur en arrière, et des Marengo en avant. Nous n’avons ni des années de terreur en arrière, ni des Marengo en avant. Tranquillisons-nous donc, et réfléchissons de sang-froid, indépendamment de toute considération dynastique ou personnelle, à la grave question dont nous sommes en ce moment occupés.

Messieurs, quel est le véritable danger, danger législatif constitutif, de la loi qu’on vous propose de porter ou de ne pas porter dans notre constitution ? quel est le vrai danger de la République de Février, à l’heure où nous sommes, non pas à ses premiers jours, elle ne le courait pas alors, mais à l’heure où nous sommes, heure un peu triste, passez-moi le mot, à l’heure de ce reflux des révolutions qui est le moment où l’enthousiasme tombe, le plus pénible, le plus ingrat à traverser pour les peuples ; quel est le vrai danger ? Vous l’avez dit hier, on vous le dit presque tous les jours, et nous nous le disons encore davantage dans nos entretiens particuliers ; et il faut que ces entretiens particuliers, qui ne sont, au bout du compte, que les murmures de la conscience générale du pays, passent hors de cette enceinte et aillent faire réfléchir, modifier, penser ceux mêmes qui ne vous entendent pas à cette tribune ou dans vos entretiens secrets ; le danger de la République, ce n’est pas telle ou telle prétention monarchique : ce n’est pas aujourd’hui que je le craindrais ; ce n’est pas encore l’heure de ces résipiscences et de ces retours toujours heureusement un peu lents et un peu tardifs, qui font revenir la liberté sur ses pas et les peuples sur eux-mêmes.

Il faut pour cela quelques années ; il faut avoir accompli la rotation de tous les inconvénients et de tous les avantages d’un système politique quelconque avant que le système opposé ne vienne se présenter comme un idéal, comme un regret et comme une espérance à un pays longtemps déchu. Il faut des années pour cela. Mais nous ne sommes pas à ces années, nous sommes à six mois de la fondation de la république, à son époque, je vous le répète, la plus pénible, la plus triste, la plus périlleuse, si nos courages n’étaient pas au niveau de la situation. (Bravos prolongés.)

Ce danger, j’oserai vous le dire, et je vous supplie de ne pas murmurer, je le dis dans le même sentiment avec lequel vous l’entendrez vous-mêmes, c’est une certaine incrédulité ; ce danger, c’est un manque de foi ; c’est une certaine indifférence par défaut de foi ; c’est une certaine désaffection aussi de la République, à cause des difficultés mêmes qu’un gouvernement si beau, si grand, impose au peuple qui a voulu se la conquérir, et qu’il saura raffermir pour lui et pour ses enfants. (Très bien !)

Ce danger, vous disais-je, c’est la désaffection. Vous savez comment est née cette République. A cet égard, des membres du Gouvernement provisoire qui ont parlé ici avant moi vous l’ont dit eux-mêmes ; et à quoi bon cacher ce que la France sait tout entière ? à quoi bon ces réticences soi-disant politiques qui ne servent qu’à affaiblir les vérités, et, en affaiblissant les vérités, à affaiblir aussi les courages !

La République n’a été, en vérité, qu’une grande et merveilleuse surprise du temps. Tous les esprits n’y étaient pas encore suffisamment préparés. Je ne dirai pas, comme mes collègues, que la France n’était pas républicaine : j’ai la conviction, et un de ces jours, si vous le permettez, j’analyserai devant vous cette conviction en moi ; j’ai la conviction que la France, si elle n’est pas républicaine par ses faiblesses, si elle n’est pas républicaine par ses habitudes, si elle est monarchique par ses vices de caractère, passez-moi le mot, est républicaine par ses idées ; elle est républicaine par ses grandes vertus naturelles et par ses traditions d’indépendance. (Bravo !)

Vous concevez dès lors que je ne sois pas inquiété au-delà des bornes de cette surprise que la République de Février faisait à nous-mêmes et à l’esprit du temps, quand la Monarchie s’écroulait d’elle-même sous nos pas à une tribune voisine de celle où je vous parle. (Sensation profonde.)

Non ! l’enthousiasme du peuple, la beauté du caractère populaire pendant les premiers temps, la magnificence de l’institution de cette République, qui ne coûtait ni un regret, ni une larme, ni une goutte de sang à la patrie, et qui lui apportait des espérances que vous êtes appelés à réaliser, non pas d’un seul coup, mais jour à jour, avec sagesse, avec possibilité, avec cette lenteur que comporte toujours l’accomplissement d’une des plus grandes choses humaines ; tout cela a rallié à la République, dans les premiers moments, tous les esprits. Et permettez-moi de vous le dire, nous qui en avons été témoins, la République a rallié à elle tous les coeurs, même de ceux que vous accusez aujourd’hui d’en être le plus éloignés.

Si j’apportais à cette tribune, citoyens, les confidences des chefs des plus grands partis dynastiques à cette époque, vous seriez convaincus que, dans ce moment de chaleur, d’émotion, qui élève les partis au-delà d’eux-mêmes, qui fait que les hommes sont au-dessus de leur ambition et de leurs regrets, il n’y a eu qu’un seul sentiment, l’acceptation loyale, sincère, énergique et confiante de la République. (Vive adhésion.)

Le citoyen Crémieux. Ajoutez l’acceptation nécessaire.

Le citoyen de Lamartine. Et pourquoi ces premiers jours, ces premiers mois d’enthousiasme, d’espérance, d’acclamations et d’acceptation unanime se sont-ils changés dans les départements, dans le fond du pays, depuis quelque temps, en incrédulité, en manque de foi, en défiance, en défaillance de la République ?

Vous le savez comme moi, citoyens, les tristes agitations d’avril, de mai, de juin, la crise financière, les difficultés de la circulation, et cette faction involontaire de la misère publique sur laquelle nous essayons tous les jours d’attendrir, d’émouvoir l’âme de la République (Bravos à gauche) ; cette faction de la faim que vous corrigez tous les jours par vos bienfaits, cette agitation, ces inquiétudes, cette violence de mauvaises pensées reprenant de la force à mesure que vous perdez de la confiance et de la sécurité, ont un moment aliéné, ébranlé les coeurs des faibles parmi une partie de la population du pays.

Eh bien, messieurs, est-ce que personne n’a concouru à cette désaffection, à cette indifférence des populations en France ? Tout le monde, permettez-moi de vous le dire, les uns par des excès de défiance et d’exigence envers le Gouvernement encore embarrassé de la République, les autres par des excès d’impatience, par un système soi-disant ultra républicain que ces populations mal éclairées pouvaient confondre, non pas avec le progrès, mais avec la subversion de la société elle-même.

Ainsi on est allé de campagne en campagne, de département en département, on a dit au peuple : Voyez ce que c’est que la République ; c’est le partage des terres, c’est la spoliation des industries, c’est le papier-monnaie, c’est la main de l’État dans la liberté des industries, c’est le maximum ; c’est la ruine du travail libre. (Très bien !)

C’est la profanation des religions et des cultes, c’est la menace aux propriétaires, c’est la violence faite à la famille, ce sont des agitations populaires incessantes, ce sont ces clubs anarchiques ou sociaux établis à tous les coins de vos rues ou des places publiques, dans lesquels vous entendrez tous les jours des délations contre les citoyens, dans lesquels des noms marqués à l’encre rouge de la calomnie, comme vous l’avez vu et entendu tous les jours, sont livrés à la haine, aux ressentiments et à la colère aveugle des populations égarées ! Voilà ce que c’est que la République ; et c’est ainsi qu’on l’a fait méconnaître en la calomniant dans le pays. (Très bien ! très bien ! – Longue agitation.)

Eh bien, est-ce dans une situation pareille, dans une disposition pareille de l’esprit d’une partie de vos populations, dans vos départements et dans vos campagnes, qu’on est bien venu à nous porter à cette tribune le système qu’on y soutient depuis deux jours, à nous proposer de dire à ce pays, déjà trop refroidi, déjà trop ralenti dans son mouvement vers les institutions populaires, déjà trop indifférent et trop désaffectionné de ce magnifique idéal que la révolution de Février lui avait ouvert, est-on bien venu à dire à ce pays : « Nous t’enlevons ta part dans la souveraineté après l’avoir proclamée, nous t’enlevons ta part de souveraineté que nous venons en vain d’écrire, nous te chassons de l’exercice de cette souveraineté, nous t’exilons de ta propre République, ainsi que la majorité des électeurs en furent exilés pendant trente-six ans sous le gouvernement constitutionnel ! (Très bien ! très bien !)

Est-ce là, je le répète, le moyen de rallier, de réchauffer, de recruter des forces intellectuelles, des forces de confiance, de foi de plus à la République, que nous voulons fonder, et que nous ne pouvons fonder qu’avec le concours unanime de ce peuple ? (Très bien ! – Nouveaux applaudissements.)

Je sais, pour moi, que si je voulais blesser davantage le coeur du peuple, que si je voulais l’aliéner plus complètement à sa République, je n’inventerais pas, messieurs, un autre et plus habile, ou plutôt un plus funeste procédé. (C’est vrai !)

Mais si je voulais, au contraire, et c’est ce que nous voulons tous ici, sans exception de nuances sur ces bancs, si je voulais, au contraire, rallier, recruter, coïntéresser, solidariser, par un lien rattaché au coeur de chaque citoyen, tous les individus, toutes les volontés, toutes les forces de la population pour la République, je ferais le contraire et je dirais : Ce que nous vous proposons, nous, avec la commission, c’est de dire loyalement, hardiment à tous les citoyens du pays, à chaque citoyen du pays, à son foyer, dans sa demeure, dans sa commune : Réfléchis, réfléchis et juge, et quand tu auras jugé et réfléchi, prononce toi-même, choisis toi-même parmi tous les concitoyens, parmi ceux dont le nom, venu jusqu’à toi, t’inspirera le plus de sécurité, le plus d’estime, le plus de confiance, choisis-le et nomme-le. Celui-là sera, non pas ton maître, il n’y en a point sous les républiques, mais celui-là sera ta personnification même, et cela est plus glorieux que d’être ton maître ; celui-là sera ta personnification, et il sera le chef, le modérateur, le régulateur de tes institutions républicaines ; il protègera ta propriété, celle de ta famille, celle de tes enfants. (Très bien ! très bien !)

Une voix à gauche. Et l’Assemblée, que devient-elle ?

Le citoyen de Lamartine. Messieurs, j’ai entendu une interruption à laquelle je demande à l’Assemblée la permission de répondre, en m’écartant une minute de la voie de mes pensées.

On a dit de ce côté (l’orateur montre la gauche) : Mais, dans cette définition peut-être trop aventurée, trop splendide (c’est possible, involontaire ; vous savez comment les paroles tombent des lèvres à une tribune, sans qu’on puisse les y rappeler), dans cette définition vous avez placé trop haut les fonctions du Président de la République, vous avez ainsi passé par-dessus la tête de la souveraineté véritable, par-dessus la tête de l’Assemblée Nationale. Ah ! messieurs, nous raisonnons, nous discutons ici tous de bonne foi ; si quelque parole de cette nature m’est, par hasard, échappée dans la dernière phrase que j’ai prononcée, reportez-vous à l’origine, et tout à l’heure reportez-vous à la fin du discours que j’ai l’honneur de prononcer devant vous, et vous verrez que j’ai déclaré d’avance que le partage de la souveraineté était une chimère dans la République ; que le Président de votre République, loin d’être une part de la souveraineté de l’Assemblée Nationale, n’était qu’une fonction distincte, mais nullement une part de souveraineté. Je m’arrête là, et j’espère avoir satisfait aux scrupules de l’honorable interrupteur. (Très bien ! très bien !)

Je reprends, et je dis que je ne connais pas sur la terre de moyen plus efficace pour rattacher l’intelligence, la conscience, la volonté et la force de chaque citoyen au centre national, que d’impliquer pour ainsi dire sa volonté, son vote et sa main dans la nomination de ce pouvoir exécutif. Et vous ne ramènerez pas ainsi le pays seulement à la confiance, vous le ramènerez à ce respect croissant pour l’autorité, pour l’autorité républicaine, qui doit se retremper tous les jours dans la seule source de l’autorité véritable, dans la conscience des citoyens. Ne sera-ce pas là, en effet, messieurs, ce suffrage universel délibéré, réfléchi, volontaire de chaque citoyen, dans la constitution des deux fonctions de votre Gouvernement ; n’est-ce pas par excellence, passez-moi l’expression encore, le sacrement même de l’autorité ; n’est-ce pas l’autorité la plus irréfragable qui puisse se manifester au milieu d’un grand peuple ? (Mouvement) car, enfin, le droit de naissance, qu’est-ce que c’est au bout du compte ? Tout le monde aujourd’hui est assez éclairé pour y avoir réfléchi ; le droit de naissance, c’est le droit du hasard. Le droit de primogéniture, quel est-il ? Le droit du premier venu, le droit du premier sorti des flancs de sa mère. Le droit de la conquête, c’est celui qui avilit le peuple qui s’y soumet, c’est le droit de la violence et de la force brutale. Le droit divin n’est que la sanction, la bénédiction du sacerdoce sur des races royales. Il y a longtemps que ce signe, n’était qu’un signe et ce symbole qu’un symbole. (Très bien !)

Le droit d’hérédité enfin ? Mais ce droit n’est quelquefois que le droit de l’idiotisme ! (Sensation.)

Mais ce que nous vous proposons, au contraire, qu’est-ce autre chose que le peuple tout entier sacrant non pas son Président, je vous le répète, et ne vous y trompez pas, sacrant sa constitution républicaine tout entière. (Sensation.)

Qu’est-ce autre chose que le peuple tout entier se dépouillant volontairement, homme par homme, citoyen par citoyen, de sa propre souveraineté pour investir quoi ? non pas un citoyen plus grand que lui, et ici je reviens à la pensée de mes interrupteurs, non pas un citoyen plus grand que lui, je le répète, mais un Gouvernement plus collectif, un Gouvernement plus universel, plus populaire, s’il se peut, que le peuple lui-même. (Longue agitation et applaudissements prolongés.)

Voilà, messieurs, l’oeuvre du suffrage universel que nous vous proposons de sanctionner dans votre constitution, pour l’élection de votre Président.

Voyez le danger de l’autre système ; voulez-vous me permettre de le toucher en passant ? Voulez-vous m’accorder encore quelques minutes d’attention ?

De toutes les parties de la salle. Oui ! oui ! – Parlez ! parlez !

Le citoyen de Lamartine. Messieurs, retournez l’aspect de la question ; considérez l’autre système, le système de l’amendement que M. Flocon vous proposera tout à l’heure.

N’êtes-vous pas effrayés, je le dirai à mon honorable et consciencieux collègue du Gouvernement provisoire : n’êtes-vous pas effrayés du rôle que vous préparez au président de votre pouvoir exécutif dans votre système ?

Quoi ! voilà un citoyen qui, au lieu d’être ballotté en plein soleil dans cet immense scrutin populaire qui va s’ouvrir sur tous les points de la République, sortira ici d’un scrutin de l’Assemblée Nationale ?

C’est du respect, sans doute ; mais est-ce autant de grandeur dans le prestige ? Je vous laisse y répondre vous-mêmes. (Sensation.)

Voilà un citoyen qui, au lieu de sortir avec 6 millions de voix qui attestent des millions de points d’appui dans la conscience d’autant de citoyens de la République, sortira peut-être à l’unanimité, je le souhaite sans l’espérer, et sortira à une majorité quelconque du sein de cette Assemblée, à une majorité, savez-vous de combien de voix ? A une majorité de 60, 50, 30, 20, 3 ou 4 voix peut-être. Est-ce là l’autorité, la dignité, le respect, le prestige dont vous voulez investir l’élection de votre puissance exécutive ? (Vive approbation.)

Daignez m’accorder encore quelques minutes de votre attention. (Oui ! oui ! – Parlez !)

Je dis : Sortira à un petit nombre de voix quelconque de l’urne de ce scrutin, et sera annoncé le lendemain dans le Moniteur, comme un évènement parlementaire ordinaire, sur toute la surface de notre pays. Et quelles voix, messieurs ? Ici, je reviens involontairement à une question que je regrette d’avoir à toucher, qu’a touchée hier M. Parieu, et qu’a touchée un des honorables préopinants ; cette question, je ne dirai pas de la corruption, ce nom doit avoir disparu avec la source d’où elle émanait ; le nom du Président sortira avec la suspicion du moins de quelques brigues, car c’est le mot que cela reçoit dans la République ; des voix d’hommes auxquels la malveillance, l’envie, la faction, car il faut oser descendre dans le coeur même des factions, pour y surprendre leurs mauvaises pensées, à qui ces factions pourront dire : Toi, tu as nommé le Président de la République, parce qu’il était ton parent et que tu voulais grandir en lui ta famille. – Toi, tu as donné au Président de la République ta voix, parce qu’il était ton ami personnel, et que, dans la grandeur de sa fortune, tu voulais élever ta propre fortune. – Toi, tu as nommé le Président de la République, parce qu’on t’a promis une ambassade ; – toi, parce qu’on t’a promis une préfecture… (Interruption. – Oui ! oui ! – Bravos. – Sensation prolongée.)

Messieurs, je disais et je répète…

Je regrette de prolonger de quelques minutes de trop… (Parlez ! parlez !)

Je disais, et je le disais sans calomnier le moins du monde, dans ma pensée, la conscience et l’incorruptibilité des citoyens qui siègent ici au même titre que moi, mais je disais que, dans les mauvaises pensées des factions ennemies de la République et de ses pouvoirs, il y aurait des hommes qui ne manqueraient pas de dire au peuple : Celui-ci a été nommé parce qu’il avait une espérance ; celui-ci a été nommé parce qu’il avait une ambition ; celui-ci a été nommé parce qu’il avait une faiblesse ; celui-ci a été nommé parce qu’il avait une cupidité. Citoyens, diraient les tribuns au peuple, voilà la source douteuse, voilà la source suspecte d’où la République a fait jaillir pour vous, non pas son premier pouvoir, mais sa première fonction, mais celle qui est destinée à imprimer, par les mains du pouvoir exécutif, au peuple la volonté souveraine de votre pouvoir législatif, et vous ne tremblez pas de l’effet possible de ces accusations ! (Mouvement.)

Ah ! on peut corrompre les hommes par petits groupes, on ne peut pas les corrompre en masse. On empoisonne un verre d’eau, on n’empoisonne pas un fleuve ; une Assemblée est suspecte, une nation est incorruptible comme l’Océan. Et il n’y aurait pas là une atténuation quelconque, au moins dans l’esprit des malveillants qui font toujours partie d’une population ; il n’y aurait pas là, selon vous, une atténuation, possible du moins, de la valeur, de la force de votre Président ! La force !… Permettez-moi une digression que ce mot appelle à l’instant même dans ma pensée. Tout à l’heure, hier aussi, si je m’en souviens bien, on vous disait, comme à une autre époque, comme à une époque où le trône superposé à la nation n’était pas un centre, mais une domination symbolique sur le peuple, où le trône avait des intérêts séparés de la nation, on vous disait : « Prenez garde, citoyens, de trop renforcer le pouvoir exécutif dont la force pourrait dégénérer en usurpation, et dont l’autorité, toute républicaine, toute nationale, pourrait devenir bientôt de la tyrannie contre vous-mêmes. »

Messieurs, en écoutant l’annonce de ce prétendu péril dans la situation où nous sommes, je n’ai pu, je vous l’avouerai, retenir un certain sourire sur mes lèvres ; il m’a semblé voir dans l’orateur auquel je réponds, je ne sais, passez-moi l’expression, elle n’a rien d’offensant dans ma pensée, il m’a semblé voir je ne sais quelle ironie sanglante de l’instabilité des choses humaines. Nous parlons de l’excès de force du pouvoir exécutif sur les ruines et dans la poussière d’un trône et d’un gouvernement à peine écroulés sous nos pas. (Sensation.)

Messieurs, ce n’est pas certes contre l’excès de forces qu’il faut nous prémunir. Je le disais à mon voisin en écoutant l’orateur auquel je fais allusion : Ah ! plût à Dieu que la République en fût à se prémunir contre l’excès des forces du pouvoir exécutif ! Plût à Dieu que la République fût née enfant avec toute son énergie, comme ce dieu de la fable antique qui étouffait des serpents dans son berceau ! (Très bien ! très bien ! Applaudissements.)

Mais, je le répète, nous sommes loin de là ; et la prudence véritable, la prudence du jour, la prudence du temps, la prudence des longues années peut-être que nous avons à parcourir avant d’avoir consolidé le Gouvernement républicain parmi nous, elle doit être, au contraire, de chercher par tous les moyens légaux, par tous les moyens constitutionnels, à créer au pouvoir exécutif militaire de la République cette force qui ne sera jamais de trop, puisque, dans nos institutions présentes, ce ne sera jamais que la force du pays lui-même.

Une dernière considération, et je finis.

En investissant votre Pouvoir exécutif, dans la personne de votre Président de la République, de toutes les forces morales que la nature de nos institutions peut comporter, savez-vous ce que vous faites, messieurs ? Vous faites précisément ce qu’il y a à faire dans la situation précaire où sont placées encore les institutions à leur origine, vous rendez plus impossible en le rendant plus grave, plus odieux, plus inexcusable, l’attentat contre la République elle-même et contre les deux pouvoirs qu’elle a constitués. (Sensation.)

Oui, en mettant dans les mains et dans la conscience de chaque citoyen électeur de la République, le gage, la participation à cette souveraineté, dans votre élection, dans celle du Président de la République, vous donnez à chacun de ces citoyens le droit et le devoir de se défendre lui-même, en défendant la République, et vous donnez aussi à chaque citoyen de l’empire le droit d’être le vengeur de ces attentats s’ils venaient jamais à contester de nouveau cette enceinte et le Gouvernement du pays. – (Très bien ! très bien !)

Messieurs, je m’arrête, parce que l’aiguille m’avertit, sachez-le, et non parce que j’ai épuisé… (Non ! non ! – Parlez ! parlez ! – Mouvement prolongé d’intérêt et de curiosité.)

Je dis, messieurs, que je m’arrête, non pas que j’aie épuisé les mille considérations qui pourraient vous être présentées pour le système que je défends devant vous, mais je m’arrête de crainte de fatiguer inutilement et plus longtemps l’attention que vous avez bien voulu me prêter.

Non, citoyens : je m’arrête, ce n’est pas faute de raisons, mais parce que j’espère vous avoir convaincus.

Je sais bien qu’il y a des dangers graves dans les deux systèmes ; qu’il y a des moments d’aberration dans les multitudes ; qu’il y a des noms qui entraînent les foules comme le mirage entraîne les troupeaux, comme le lambeau de pourpre attire les animaux privés de raison ! (Longue sensation.)

Je le sais, je le redoute plus que personne, car aucun citoyen n’a mis peut-être plus de son âme, de sa vie, de sa sueur, de sa responsabilité et de sa mémoire dans le succès de la République !

Si elle se fonde, j’ai gagné ma partie humaine contre la destinée ! Si elle échoue, ou dans l’anarchie, ou dans une réminiscence de despotisme, mon nom, ma responsabilité, ma mémoire échouent avec elle et sont à jamais répudiés par mes contemporains ! (Bravos prolongés. – Interruption.)

Eh bien, malgré cette redoutable responsabilité personnelle dans les dangers que peuvent courir nos institutions problématiques, bien que les dangers de la République, bien que ses dangers soient mes dangers, et leur perte mon ostracisme et mon deuil éternel, si j’y survivais, je n’hésite pas à me prononcer en faveur de ce qui vous semble le plus dangereux, l’élection du Président par le peuple ? (Mouvement prolongé. – Interruption.)

Oui, quand même le peuple choisirait celui que ma prévoyance mal éclairée, peut-être, redouterait de lui voir choisir, n’importe : Alea ! jacta est. Que Dieu et le peuple prononcent ! Il faut laisser quelque chose à la Providence ! Elle est la lumière de ceux qui, comme nous, ne peuvent pas lire dans les ténèbres de l’avenir ! (Très bien ! très bien !)

Invoquons-la, prions-la d’éclairer le peuple, et soumettons-nous à son décret. (Nouvelle sensation.) Peut-être périrons-nous à l’oeuvre, nous ? (Non ! non !) Non, non, en effet, et il serait même beau d’y périr en initiant son pays à la liberté. (Bravo !)

Eh bien, si le peuple se trompe, s’il se laisse aveugler par un éblouissement de sa propre gloire passée ; s’il se retire de sa propre souveraineté après le premier pas, comme effrayé de la grandeur de l’édifice que nous lui avons ouvert dans sa République et des difficultés de ses institutions ; s’il veut abdiquer sa sûreté, sa dignité, sa liberté entre les mains d’une réminiscence d’Empire ; s’il dit : ramenez-moi aux carrières de la vieille Monarchie (Sensation) ; s’il nous désavoue et se désavoue lui-même (Non ! non !), eh bien, tant pis pour le peuple ! Ce ne sera pas nous, ce sera lui qui aura manqué de persévérance et de courage. (Mouvement prolongé.)

Je le répète, nous pourrons périr à l’oeuvre par sa faute, nous, mais la perte de la République ne nous sera pas imputée ! Oui, quelque chose arrive, il sera beau dans l’histoire d’avoir tenté la République. La République, telle que nous l’avons proclamée, conçue, ébauchée quatre mois, la République d’enthousiasme, de modération, de fraternité, de paix, de protection à la société, à la propriété, à la religion, à la famille, la République de Washington ! (Applaudissements.)

Ce sera un rêve, si vous voulez ! mais elle aura été un beau rêve pour la France et le genre humain ! Mais ce rêve, ne l’oublions pas, il a été l’acte du peuple de Février pendant ses premiers mois ! Nous le retrouverons !

Mais enfin, si ce peuple s’abandonne lui-même ; s’il venait à se jouer avec le fruit de son propre sang, répandu si généreusement pour la République en Février et en juin ; s’il disait ce mot fatal, s’il voulait déserter la cause gagnée de la liberté et des progrès de l’esprit humain pour courir après je ne sais quel météore qui brûlerait ses mains !… (Sensation !)

Qu’il le dise ! (Mouvement.)

Mais nous, citoyens, ne le disons pas du moins d’avance pour lui ! (Nouveau mouvement.)

Si ce malheur arrive : Disons-nous au contraire le mot des vaincus de Pharsale : Victrix causa diis placuit sed victa Catoni ! (Nouveau mouvement.)

Et que cette protestation contre l’erreur ou la faiblesse de ce peuple soit son accusation devant lui-même, et soit notre absolution à nous devant la postérité ! (Très bien ! très bien ! – Longs applaudissements.)

(De nombreux Représentants se pressent sur les marches de la tribune où l’orateur est accueilli par les plus sympathiques félicitations.)

De toutes parts. A demain ! à demain ![...]

]]> http://justiceetdemocratie.fr/?feed=rss2&p=668 0 http://justiceetdemocratie.fr/?p=665 http://justiceetdemocratie.fr/?p=665#comments Tue, 12 Apr 2022 20:35:09 +0000 roland http://justiceetdemocratie.fr/?p=665 L’introduction du référendum d’initiative populaire en France correspond à un renforcement des droits des citoyens. Le citoyen français se voit reconnaitre en pratique le droit de participer directement à la législation par l’initiative et par le vote ainsi que le droit de consentir lui-même à l’impôt. En réalité, ces droits sont déjà contenus dans notre constitution mais aucun dispositif juridique ne permettait de les mettre en pratique. En effet, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mentionne par deux fois le droit du citoyen à pratiquer la démocratie directe dans les articles 6 et 14.

Voici l’article 6 :  » La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les ci­toyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ».

Voici l’article 14 :  » Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consen­tir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Cet article 14 lorsqu’on connait les conditions réelles du vote du budget par le Parlement et l’absence de démocratie directe en France, est pratiquement resté lettre morte .

Notre revendication d’instituer la Démocratie Directe en France est donc une exigence de meilleure application de notre constitution. Celle-ci, dans son article 3, précise d’ailleurs que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du Référendum. Cet article écarte explicitement toute forme de technocratie ou de gouvernement d’un lobby quelconque : « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Ainsi, notre projet de réforme constitutionnelle, tel que Madame DAUGREILH l’a présenté, ne fait que mettre en pratique des principes inscrits dans notre constitution mais qui sont jusqu’à présent, restés lettre morte.

Ces lacunes juridiques dans l’application des principes ne sauraient malheureu­sement étonner. Notre pays, malgré toutes les belles proclamations est loin d’être un exemple parfait en matière de règne du droit. L’existence d’un droit public distinct du droit privé et qui comporte des prérogatives de puissance publique, tels que les pouvoirs spéciaux accordés aux administrations des douanes ou des impôts, est une objection réelle, en l’état actuel du droit positif, au caractère véritablement libéral de notre régime politique. La séparation des pouvoirs connait en France bien des accrocs et la réalité d’un pouvoir techno­cratique qui domine un monde politique empêtré dans les querelles politiciennes et soumis -à des états-majors partisans recrutés par cooptation, s’impose à tous.

Nous vivons dans une technocratie bien tempérée par une façade institutionnelle démocratique et parlementaire. Mais cette technocratie pratique un dirigisme sournois qui bien souvent, limite la portée du règne du droit dans notre pays.

Qu’est ce qui garantit en France, la pérennité du règne du droit, c’est à dire

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le maintien des libertés fondamentales et de la sécurité qui y est attachée pour le citoyen dans sa vie quotidienne ?

Aucune institution n’apporte de garantie ultime : le parlement peut opprimer. On l’a vu avec la Convention sous la révolution. Le vote de la loi SAVARY s’attaquant à la liberté de l’enseignement a rappelé la possibilité permanente d’un « coup de majorité » mettant en cause un droit fondamental. L’élection elle- même n’est pas une garantie suffisante contre la dictature : la République de WEIMAR l’a montré.

La présence d’une Cour Suprême peut également avoir des effets ambivalents. Selon les circonstances et sa composition, elle pourra protéger les libertés des citoyens ou gouverner contre leur volonté (« gouvernement des juges »).

De nombreux exemples sur d’autres continents comme en Amérique Latine montrent que des constitutions libérales ne pèsent pas lourd lorsque la sociologie de l’opinion, lorsque la culture d’une nation n’est pas sensible au respect des libertés.

Le Professeur HAYEK a bien montré que ce qui protège nos libertés est un certain état prédominant dans l’opinion qui rend impossible le maintien d’un régime despotique. Autrement dit, c’est une culture, une civilisation qui protège nos libertés. Les institutions sont indispensables pour donner une forme pratique à cette protection. Mais sans base culturelle, elles ne sont plus protectrices.

Or la démocratie directe repose sur le respect de cette opinion et même sur son enrichissement culturel. Le référendum d’initiative populaire exerce un effet pédagogique considérable dont nous sentons cruellement le besoin dans notre pays. En organisant une saine compétition dans l’élaboration des lois entre le peuple, le parlement et le gouvernement, elle responsabilise chacun des partenaires. Elle permet au débat politique de traiter les sujets au fond, au lieu de se perdre dans les querelles de personnes et de partis. Le travail des journalistes politiques prend alors un intérêt nouveau et la qualité des informations politiques est plus grande.

La démocratie directe donne, par ailleurs, une force plus grande à la loi, en augmentant sa légitimité par le consentement direct des citoyens eux-mêmes. Le règne du droit est donc plus grand qu’en démocratie purement représentative.

Le Référendum d’Initiative Populaire est-il compatible avec la suprématie du droit constitutionnel ?

Au niveau local, les arrêtés votés par référendum s’insèrent nécessairement dans la hiérarchie des règles de droit. Ils sont soumis au droit national et sont l’objet du contrôle judiciaire de droit commun. La question ne se pose pas.

Mais au niveau national, la question est souvent évoquée de la compatibilité de la démocratie directe avec le contrôle de la constitutionnalité d’une part, avec le respect des traités d’autre part.

Les 5 pays qui pratiquent la démocratie directe, les Etats Unis, l’Italie, l’Autriche, la Suisse et le Liechtenstein ont choisi des solutions variées.

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Aux Etats Unis, les Cours Suprêmes des Etats contrôlent la constitutionnalité de toutes les lois qu’elles résultent d’un vote du parlement ou d’un référendum. De plus, ces hautes juridictions interdisent parfois l’organisation de référendum d’initiative populaire. En 1983, la Cour Suprême de Californie, a empêché la tenue d’un référendum (Sebastiani Initiative) pour supprimer le gerryrmandering des circonscriptions législatives. Cela a fait un grand scandale car 6 des 7 juges étaient démocrates et semblent avoir purement et simplement défendus les intérêts de leur parti à cette occasion en affirmant que la matière ne relevait que du parlement.

Les Tribunaux annulent aussi les référendums dont l’objet porte sur plusieurs sujets à la fois , afin de respecter le principe de l’unité de matière : à chaque réponse demandée, doit correspondre une seule question claire . A notre avis, ceci est tout à fait justifié. Monsieur Mc Guigan, l’un des meilleurs experts américains en matière de démocratie directe, estime que les tribunaux peuvent contrôler l’unité de matière mais non pas à délimiter le champ du référendum arbitrairement. Un juge peut se tromper tout autant qu’une majorité. De plus, il rappelle que les pères fondateurs américains avaient voulu éviter de concentrer le pouvoir dans les mains de très peu d’hommes fussent des juges. Thomas JEFFERSON a ainsi déclaré en 1820, que considérer les juges comme les arbitres uniques et suprêmes de toutes questions constitutionnelles, est une doctrine très dangereuse qui nous placerait sous le despotisme d’une oligarchie. Et Jefferson précise : « nos juges sont aussi honnêtes que les autres hommes, mais pas plus. Ils ont comme les autres les mêmes passions pour leur conviction partisane, pour leur pouvoir et pour les privilèges de leur fonction ».

En Italie, le contrôle est effectué aux différents stades par le B.C.R. (Bureau Central pour le Référendum), la Cour Constitutionnelle, le Président de la République et le Parlement. Ce dernier est critiquable. le Parlement peut empêcher la tenue d’un référendum en abrogeant tout ou partie de la loi visée par celui-ci. Cela aboutit à limiter fortement l’expérience italienne car le parlement dans ce cas est juge et parti.

Cette législation est à rapprocher de celle de l’Autriche. 100.000 électeurs peuvent y présenter un projet de loi mais le parlement peut décider de ne pas donner suite. Le nombre de référendums qui ont franchi ce veto est très réduit (7 depuis 1964).

En Suisse, il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité sur les initiatives puisqu’­elles ont elles-mêmes un caractère constitutionnel. Par ailleurs, le 22 juillet 1939, le peuple suisse avec l’accord du parlement, s’est opposé à l’introduction d’un contrôle de constitutionnalité sur la législation nationale. Cependant, il semble que le Conseil National puisse décider si une initiative propose la révision totale ou la révision partielle de la Constitution. Toute modification d’un droit fondamental relèverait de la révision totale qui exige une procédure lourde de révision constitutionnelle. A notre avis, une telle formule est intéres­sante. Rien ne s’oppose à ce qu’il y ait une procédure plus lourde qu’un simple référendum en cas de révision de la constitution, c’est à dire du pacte fondamental. Le Conseil Constitutionnel pourrait dans certains cas de référendums exiger le recours à l’article 89.

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Celui-ci prévoit en effet, l’intervention du Parlement et du peuple. Mais il faudrait dans ce cas que l’initiative puisse aussi revenir aux citoyens de déclen­cher l’article 89, ce qui n’est pas le cas à présent. On aurait alors un système plus équilibré.

Reste alors le problème du respect des traités. Les traités dans les matières réglementaires ne pourraient faire l’objet du référendum par définition. En matière législative, le référendum serait possible, comme c’est le cas en Suisse. Après tout, un traité peut être révisé. Cela n’appelle pas de difficultés particulières sauf dans le cas du droit européen. Il n’est pas normal que des directives de Bruxelles touchant des matières législatives s’appliquent en France sans vote d’aucun parlement, ni du peuple. Il y a là quelque chose de choquant qui donne aux institutions de Bruxelles un caractère technocratique préoccupant.

L’Europe ne doit pas être le prétexte à une réduction de la démocratie. Une modification des institutions européennes semble à terme devoir s’imposer pour introduire des modalités de contrôle parlementaires et populaires. Finale­ment, le référendum d’initiative populaire peut donc s’insérer parfaitement dans notre système juridique.

Les exemples étrangers montrent non seulement qu’il est compatible avec le règne du droit mais encore qu’il renforce celui-ci. En toute honnêteté, le règne du droit est-il plus grand en France ou bien en Californie ou en Suisse ?

La réponse n’est pas douteuse, et elle n’est pas sans doute pas à l’avantage de nos institutions actuelles.

Le respect du règne du droit n’est pas seulement souhaitable pour des raisons de morale formelle mais il s’avère une source d’efficacité importante pour la nation qui l’adopte dans la perspective de la compétition internationale et singulièrement européenne qui s’ouvre devant nous. En effet, il assure une absence d’arbitraire et donc une stabilité génitrice de confiance des relations entre l’Etat et les citoyens. C’est un facteur important d’efficacité économique. Il importe aussi de nous préoccuper de l’efficacité de nos institutions.

Aux Etats Unis, de nombreux hommes politiques considèrent que les Etats qui pratiquent la démocratie directe, principalement ceux de l’Ouest, ont eu une législation de meilleure qualité que ceux de l’Est qui ont un régime purement représentatif. Il est certain que la croissance économique, par exemple est particulièrement forte à l’Ouest des Etats Unis.

Le député républicain de l’Etat de New York, Jack KEMP, qui milite pour une réforme de la constitution introduisant le référendum d’initiative populaire au niveau fédéral, fait une constatation analogue lorsqu’il déclare : « Un pays du monde a plus de démocratie que les Etats Unis et c’est aussi un pays où il y a plus de sécurité et de prospérité qu’aux Etats Unis. Ce n’est pas un hasard. En Suisse, les citoyens ont l’initiative des lois au niveau national et peuvent annuler une loi par le référendum. »

Comment se fait-il que les nations qui pratiquent la démocratie directe semblent prendre des décisions de meilleure qualité en moyenne que les démocraties purement représentatives, lesquelles obtiennent en moyenne de meilleurs résul­tats que les dictatures de l’Est ou du Tiers Monde ?

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La réponse à ce paradoxe a été fournie par le Professeur Friedrich Von HAYEK de façon magistrale. C’est une question de cybernétique de l’information.

On pourrait croire a priori qu’un état dont l’économie est planifiée par un comité d’experts très savants, fonctionnerait mieux qu’une économie de marché pro­grammée par les choix de millions de consommateurs sensés être peu com­pétents.

Et pourtant, c’est l’inverse. L’économie de marché s’est révélée plus efficace que le Plan.

La raison en est que des millions de consommateurs, chacun d’entre eux ayant peu de compétences, représentent un stock d’informations gigantesques qu’aucun système statistique ne peut faire remonter à un Office Central du Plan.

Partant de là, les décisions prises en économie de marché sont bien meilleures car elles sont prises sur la base d’informations très riches sur la situation réelle de chacun.

Les planificateurs ont beau être des experts triés sur le volet, les informations dont ils disposent à travers les statistiques de la bureaucratie seront toujours plus pauvres quantitativement et qualitativement que celles qui sont disponibles sur le marché.

En politique, il en est de même. Le Référendum d’Initiative Populaire permet d’introduire dans les mécanismes de décision politique, des informations nouvelles que l’appareil bureaucratique gouvernemental, même aidé par le Parlement, n’a pas. Par exemple, lors du débat sur l’introduction de la TVA en Suisse, les hauts fonctionnaires, les médias, les syndicats, les hommes politiques approu­vaient l’idée d’un impôt indolore. Par contre, une idée nouvelle est venue des citoyens, celle que l’impôt indolore déresponsabilisait le citoyen. Celui-ci se laisse dès lors prendre son argent puisqu’il ne s’en aperçoit pas. C’est la porte ouverte à toute augmentation sournoise du prélèvement fiscal.

Ainsi, la démocratie directe permet de mobiliser une quantité considérable d’informations et de rapprocher les préoccupations des gouvernants de celles des citoyens. En effet, l’existence même du référendum d’initiative populaire crée « l’effet Damoclès ». Le gouvernement et le parlement étudieront l’opportu­nité de leurs projets bien plus qu’aujourd’hui dès lors qu’il y aura toujours la menace d’une annulation populaire. Cela permet d’éviter les textes de loi rédigés hâtivement qui sont plus fréquents qu’on ne le croit.

Nous pouvons donc conclure avec le grand juriste CARRE de MALBERG « Si donc on veut que la loi soit vraiment une expression de volonté générale et si c’est aussi à sa qualité de volonté générale que l’on fait remonter sa vertu obligatoire, il faut inévitablement en venir à conférer au corps populaire, un certain rôle actif dans l’œuvre de législation ».

Introduire le Référendum d’Initiative Populaire en France, c’est à la fois ren­forcer notre droit et redonner vie à notre démocratie. C’est redonner à notre vie politique plus d’authenticité et plus de vigueur intellectuelle

Yvan BLOT

7 janvier 1989

Il est impossible aujourd’hui de comprendre les évènements qui bouleversent, non seulement la France, mais également tous les pays qui aspirent à plus de démocratie, si nous ne prenons pas en considération les moyens utilisés par la finance criminelle pour conquérir le monde.

Afin que la justice et la démocratie ne soient pas de vains mots, il faut tenir compte de cette réalité et promouvoir des institutions qui soient à la mesure de ces enjeux.

Or, l’égalité devant la loi suppose une institution judiciaire et par conséquent la réhabilitation d’un état de droit puisqu’à défaut les citoyens sont totalement désarmés face à l’arbitraire et à l’impérium d’un pouvoir financier criminel.

Je vous prie d’agréer, cher Monsieur, l’assurance de mes sentiments dévoués.