Sous l’égide du Conseil de l’Europe et à l’initiative de Laurent HINCKER, Président de l’Association de Formation et de Recherches en Droit Européen des droits de l’homme, et de Grégory THUAN dit DIEUDONNE, Secrétaire Général, s’est tenu à Strasbourg, le 27 avril 2012, un Colloque consacré à la Justice Pénale Internationale et aux droits humains.

Le Bâtonnier du Barreau de Paris, Madame Christiane FERAL SCHUL, avait tenu à ce que le Barreau de Paris soit représenté en la personne de Vincent NIORE, lequel a rappelé le rôle prépondérant du Tribunal de Nuremberg dans la mise en œuvre d’une procédure pénale internationale ainsi que dans la reconnaissance du crime contre l’humanité et son caractère imprescriptible.

La présence d’Avocats venus du Continent Africain a permis de rappeler qu’ils n’avaient pas l’apanage des luttes tribales puisqu’elles se livrent sur d’autres continents sous une forme féodale, voire mafieuse.

C’est d’ailleurs ce qui a autorisé ces Confrères africains à regretter que le Tribunal pénal n’ait eu, jusqu’à ce jour, à juger que des dirigeants du Continent africain.

L’ancien Président de la Commission de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Dick MARTY, a établi le même constat, à savoir que nos institutions ne sont plus adaptées à la mesure des enjeux de la finance criminelle.

En effet, plusieurs intervenants, dont Chantal CUTAJAR et Jean-François GAYRAUD, se sont attachés à décrire les caractéristiques permettant d’identifier la notion de criminalité financière.

En cela, ces intervenants ont fait tout simplement écho aux considérations et aux publications qui reconnaissent dans cette crise financière la manifestation d’un comportement criminel parfaitement organisé.

Chaque année, le rapport moral sur l’argent dans le monde réalisé conjointement par la Caisse des Dépôts et Consignations et par l’Association d’Economie Financière, dresse un tableau, non seulement juridique et financier mais également éthique des grands enjeux politiques et économiques à l’échelle mondiale.

Le rapport moral 2011/2012 constitue, à lui-seul, un véritable réquisitoire puisque l’ancien Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, Monsieur Augustin de ROMANET, a, lui-même, considéré que la criminalité financière représentait une véritable menace pour notre état de droit et la vie en société.

Quant à Antoine MERIEUX, Délégué Général de l’Association d’Economie Financière, il a également rappelé que de très nombreuses infractions détaillées et réprimées par le Code Pénal et les nombreuses règlementations spécifiques qui étaient, à l’origine, essentiellement individuelles et domestiques, étaient maintenant très souvent le fait de structures organisées à l’échelle internationale.

A tel point que le rapport moral établit un constat :

« La criminalité profite de la faiblesse des états, à travers, notamment, l’argent de la drogue, pour s’organiser en force, parfois militaire, capable de les confronter ».

C’est dans un tel contexte que Dick MARTY a rappelé que la Démocratie supposait la suprématie du droit et qu’il existait un écart considérable entre les principes proclamés et leur mise en œuvre.

C’est pourquoi Laurent HINCKER a plaidé pour la mise en œuvre d’un Tribunal Pénal International de la Finance pouvant être saisi par toute personne physique ou morale, après épuisement des recours internes dans son pays d’origine, ou encore directement, s’il s’avérait qu’aucun recours en droit interne n’était possible ou efficace.

Nul doute que la France, qui se veut le pays des droits de l’homme, doive porter ce projet de la création d’un Tribunal pénal international de la finance.

Roland SANVITI